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D-2013-01-S

Décision n° D-2013-01-S du 9 septembre 2013 relative à la demande de l’entreprise ferroviaire SNCB de déterminer si l’objet principal du transport ferroviaire de voyageurs, que l’entreprise ferroviaire Arriva a l’intention d’exploiter,...

A-2013-02-C

Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.

A-2013-01-LA

Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.

D-2012-01-S

Décision n° D-2012-01-S du 3 août 2012 portant sur la plainte introduite par la société ferroviaire Crossrail SA concernant le niveau et la structure du prèlévement couvrant l’usage de l’infrastructure ferroviaire.
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