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C-2015-01-LA

Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les...

D-2015-01-LA

Décision D-2015-01-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

D-2014-02-C

Décision n° D-2014-02-S du 19 décembre 2014 relative à la mission de contrôle sur le transfert éventuel de capacité d’infrastructure ferroviaire entre SNCB Logistics en DB Schenker Rail Nederland dans le cadre de l’accident ferroviaire survenu à Wetteren....

D-2014-03-C

Décision n° D-2014-03-C du 17 décembre 2014 relative à la méthode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.

A-2014-05-C

Avis N° A-2014-05-C du 27 octobre 2014 relatif au projet du modèle d’accord-cadre.
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