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A-2014-06-C

Avis n° A-2014-06-S du 24 octobre 2014 concernant le projet de document de référence du réseau 2015-2016 introduit par Infrabel.

A-2014-04-LA

Avis du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi...

A-2014-03-C

Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d’Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.

D-2014-01-LA

Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag...
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