À partir du 1er avril 2028, European Sleeper lancera une nouvelle liaison ferroviaire internationale de nuit reliant Bruxelles-Midi à Malmö, via les Pays-Bas, l'Allemagne et le Danemark. Ce service sera exclusivement réservé aux passagers internationaux. Il...

Le délai pour soumettre une demande de test d’équilibre économique pour la liaison ferroviaire Amersfoort/Den Haag – Paris (et inversement) notifiée par « Arriva Personenvervoer Nederland B.V. » est arrivé à échéance. Aucune demande n’a été introduite afin de réaliser...

Dans le cadre d'un litige opposant European Sleeper au gestionnaire d'infrastructure Infrabel concernant une contestation relative à l'attribution de capacités ferroviaires, l'Agence Fédérale de Régulation du Transport a rendu une décision. La version publique de...

L'Agence Fédérale de Régulation du Trransport est à la recherche d'un nouveau collaborateur dans le cadre d'une mission Talent Exchange pour la fonction de Juriste. Les informations relatives à l'offre d'emploi et la candidature se trouvent sur werkenvoor.be. Jurist...

En 2023, l'Agence fédérale de Régulation du Transport a lancé une mission de contrôle portant sur la séparation comptable de la SNCB pour l'année 2022, telle que prévue aux articles 4 et 9 du Code ferroviaire. Dans ce cadre, les aspects suivants ont fait l'objet d'un...

Le 10 juillet 2026, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a reçu la notification complète d’« Arriva Personenvervoer Nederland B.V. » concernant le nouveau service de transport ferroviaire de passagers pour le trajet « Amersfoort-Paris » et inversement avec des...

L'Agence fédérale de Régulation du Transport a publié son rapport annuel 2025. Il est disponible ici et sur la page Linked-In de l'Agence

Conformément à l’article 18, § 4 de son Règlement d’ordre intérieur, l’Agence fédérale de Régulation du Transport établit par le présent texte les lignes directrices qu’elle applique en vue de la communication et la publication des avis et décisions contenant des...

Le 13 janvier 2026, l'ART a rendu un avis sur le projet de convention de transport soumis par la SNCB et Infrabel, qui sera en vigueur pendant les cinq prochaines années. Cet avis proposait deux améliorations, à savoir 1) ne pas conclure la convention de transport...

Le gestionnaire de l'infrastructure a demandé à l'ART un avis concernant une nouvelle procédure visant à tenir compte des restrictions temporaires de capacité dans l'horaire de service. Le 3 décembre, l'ART a transmis cet avis au gestionnaire de l'infrastructure....