Le rapport annuel 2023 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.
Installations de service
Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les dispositions contenues dans […]
Décision
Nous cherchons un juriste Senior pour un CDI !Vous avez envie de relever un nouveau défi en tant que juriste expérimenté ou encore changer de domaine d’activité afin de démontrer vos talents et compétences ?Rejoignez une équipe à taille humaine auprès du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National. https://werkenvoor.be/nl/jobs/cfg24056-juriste-senior-service-de-regulation-du-transport-ferroviaire-et-de-lexploitation-de-laeroport-de-bruxelles-national-mfx
Nouvelles
Aéroport
Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport. Le Service de Régulation a approuvé cette convention et […]
Avis
Aéroport
Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu la décision D-2024-02-LA suite à la mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National en ce qui concerne les tracés radars inclus dans l’outil « Trackbox ». Le Service de Régulation a […]
Décision
Intéressé? Cliquez sur le lien ci-joint https://travaillerpour.be/fr/jobs/cfg24039-juriste-senior-pour-le-service-de-regulation-du-transport-ferroviaire-et-de-lexploitation-de-laeroport-de-bruxelles-national-mfx
Nouvelles
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions. La décision intégrale est disponible ici.
Décision
A l’initiative de Madame Petra De Sutter – Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et des Postes, et également ministre de référence pour le Service de Régulation – un projet de loi et ses arrêtés d’exécution sera prochainement déposé en vue de répondre aux dispositions européennes imposées en […]
Nouvelles
Aéroport
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire, en particulier Brussels Airport. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du secteur aéroportuaire en Belgique en 2022 est disponible ci-dessous.
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2022 est disponible.
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment voyageurs ferroviaires en 2022 est disponible.
Marché
Installations de service
Le 25 septembre 2023, le Service de Régulation a rendu une décision sur une plainte de DB Cargo Belgium contre Infrabel en sa qualité d’exploitant d’installations de service. Le plaignant estimait que les tarifs visant à prévenir les risques de congestion étaient discriminatoires et que le principe de l’accès non discriminatoire aux installations de service […]