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Avis A-2022-03-C relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 10 décembre 2023 au 14 décembre 2024

Installations de serviceTransport ferroviaire

Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ; d’être plus proactif pour répondre à son obligation de coopérer avec les […]

Avis

Décision D-2022-02-L sur l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à Brussels Airport pour la période de régulation du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 inclus

Aéroport

Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a rendu une décision provisoire sur les redevances aéroportuaires que le titulaire de la licence Brussels Airport Company entend modifier à partir du 1er avril 2023. Le Service de Régulation considère qu’il n’existe pas de risque que sa décision finale sur la modification tarifaire proposée soit rendue […]

Décision

Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation a adopté ce 13 juillet 2022 une Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes directrices visent à clarifier les cas dans lesquels une notification doit ou non être soumise […]

Communications

Notification d’un nouveau service de transport des passagers

Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a reçu une notification de la « European Sleeper Coöperatie » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Amsterdam/Barcelone et Barcelone/Amsterdam. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et fait partie de l’obligation d’information prévue à la fois dans la réglementation belge et […]

Nouvelles

Décision D-2021-07-S dans le cadre de la mission de contrôle sur la description de l’installation de service de Zuidnatie NV

Installations de service

Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a décidé que la description de l’installation de service n’est pas […]

Décision

Décision D-2021-04-S relative à la détermination du délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire doivent être traitées

Transport ferroviaire

Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent être traitées. Dans cette décision, les réactions du secteur ferroviaire à la consultation publique sur ce thème […]

Décision

Surveillance 2020 du marché voyageurs ferroviaires

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développement des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché voyageurs ferroviaires pour l’année 2020. Ce rapport peut être consulté ici.

Marché

Surveillance 2020 du marché ferroviaire pour le fret

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché ferroviaire pour le fret de l’année 2020. Ce rapport peut être consulté ici.

Marché

Surveillance 2020 de marché à l’ Aéroport de Bruxelles National

Aéroport

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché à l’aéroport de Bruxelles National. Les résultats pour l’année 2020 sont clairement affectés par la crise sanitaire. Ce rapport peut être consulté ici.

Marché

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