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Monitoring du marché Brussels Airport 2020 – Impact COVID-19

Aéroport

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements à Brussels Airport. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces marchés. Les conséquences attendues et les mesures (possibles) ont été prises […]

Etudes

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’à nouvel ordre. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique à [email protected] […]

Nouvelles

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Installations de service

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de référence – accès aux gares voyageurs » 2021 doit […]

Décision

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Transport ferroviaire

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d’avis portait spécifiquement sur l’obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir leur responsabilité. Le 9 mars 2021, le Service de Régulation a émis l’avis intitulé «avis n° […]

Avis

Monitoring du marché ferroviaire belge 2020 – Impact COVID-19 (mesures)

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements des marchés ferroviaires. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces marchés. Un aperçu de cette analyse peut être consulté ici.

Etudes

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 31 mars 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique […]

Nouvelles

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 28 février 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique […]

Nouvelles

Décision D-2020-04-LA relative aux obligations de BAC envers le Médiateur de l’aéroport

Aéroport

Le 7 septembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-04-LA suite à une mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Le Service de Régulation a estimé que BAC manquait à son devoir de se concerter avec […]

Décision

Chemins de fer – Décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle ‘planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé’

Transport ferroviaire

Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au cours de l’enquête, le Service de Régulation a identifié plusieurs points d’amélioration qui ont mené à […]

Décision

Chemins de fer – Décision D-2020-05-S concernant la sanction administrative dans le cadre de la mission de contrôle attribution des capacités pour l’horaire 2020

Transport ferroviaire

Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure  pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de contrôle concernant l’attribution de capacité pour l’horaire 2020. Le Service de Régulation a décidé qu’un […]

Décision

Communication Covid-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 24 decembre 2020 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nos bureaux seront fermés du 25 décembre 2020 jusqu’au 3 janvier 2021 inclus. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un […]

Nouvelles

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 30 novembre 2020 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique […]

Nouvelles

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