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Transport ferroviaire

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Aéroport

Décision D-2020-02-S relative à la mission de contrôle “Tarif hyperpointe
Transport ferroviaire

Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent  en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (cfr Réglement d’exécution (2015/909).  Ce complément de redevance doit s’établir conformément à 56§1 du Code ferroviaire et de l’article 14 […]

Décision

communication

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 31 août inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique à […]

Nouvelles

Les régulateurs européens se positionnent sur la reprise du secteur ferroviaire au lendemain de la crise du Covid 19. Le résumé du communiqué qu’ils ont publié se trouve ci-dessous. Le texte complet du communiqué est disponible ici.
Transport ferroviaire

https://www.irg-rail.eu/irg/news/press-release/264,European-rail-regulators-contribute-to-the-recovery-from-the-COVID-19-crisis.html European rail regulators contribute to the recovery from the COVID-19 crisis Railways have continued to transport both essential goods and passengers during the COVID-19 crisis, but the sector has been hit hard and recovering will require unprecedented efforts. In supporting such efforts we are committed to regulatory cooperation across borders and to the coordination […]

Nouvelles

Analyse du marché de l’aéroport Brussels Airport 2019
Aéroport
surveillance du marché

Chaque année, le Service de Régulation étudie les évolutions et les développements du secteur aérien  au travers de Brussels Airport. Le Service examine ainsi la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport 2019 peut être consulté ici.

Etudes

Monitoring du marché ferroviaire belge 2019
Transport ferroviaire
surveillance du marché

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire de marchandises et voyageurs. Les tendances et les développement dans ces deux marchés peuvent être consulté ici.

Etudes

COVID19 – Le Service de Régulation ferme ses portes, mais reste joignable

Ce mardi 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a décidé de renforcer les mesures visant à empêcher la propagation du virus. Pour la santé de notre équipe, des visiteurs et des fournisseurs, il a été décidé de fermer les bureaux jusqu’à nouvel ordre. Afin de poursuivre ses activités, le Service de Régulation recourt […]

Nouvelles

Surveillance du marché de l’aéroport Brussels Airport 2018
Aéroport
surveillance du marché

Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements des activités de l’aviation via Brussels Airport. Le Service a ainsi examiné la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport 2018 peut être consulté ici. (version en anglais)

Etudes

Monitoring du marché ferroviaire belge 2018
Transport ferroviaire
surveillance du marché

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire (de marchandises et voyageurs). Les tendances et les développement de 2018 peuvent être consulté ici (version en anglais)

Etudes

Décision D-2019-04-LA
Aéroport
Licence d’exploitation

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique  de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette décision  peut être consultée ici.

Décision

Avis A-2019-03-A
Licence d’exploitation

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version non-confidentielle de cet avis peut être consultée ici.

Avis

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