Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements du marché pour le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs. Le Service a ainsi examiné la compétitivité des entreprises ferroviaires, également par rapport aux autres modes de transport. La version intégrale du rapport est consultable ici.
Aéroport – Décision D-2018-15-L concernant la convention de niveau de service conclue entre Brussels Airport Company et les prestataires de services d’assistance en escale aux tiers, catégorie limitée Le 25 octobre 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la convention que l’exploitant de l’aéroport est obligé de conclure avec les prestataires de […]
Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares. La version intégrale de la décision est consultable ici.
Le Service de Régulation a décidé de mettre fin à la mission de contrôle concernant le système de performance. Tenant compte du fait qu’Infrabel a retiré le système de performance (version 30/06/2017 dans le DRR2017) sur l’avis du Service de Régulation, ce système contenait des éléments discriminatoires. En outre, Infrabel a pris les engagements nécessaires […]
Aéroport – Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company. Le 20 juillet 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant les plaintes des compagnies aériennes introduites contre la proposition tarifaire […]
Le 28 mai 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la conformité au Code ferroviaire du contrat de réservation des capacités d’Infrabel. La décision est disponible ici.
Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système d’amélioration des performances pour les horaires de service 2017, 2018 et 2019. Cela permettra à Infrabel de se concentrer pleinement […]
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Euro Cargo Rail. La décision est disponible ici.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et RTB-Cargo. La décision est disponible ici (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Railtraxx. La décision est disponible ici (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et THI Factory. La décision est disponible ici.
