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COVID19 – Le Service de Régulation ferme ses portes, mais reste joignable

Ce mardi 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a décidé de renforcer les mesures visant à empêcher la propagation du virus. Pour la santé de notre équipe, des visiteurs et des fournisseurs, il a été décidé de fermer les bureaux jusqu’à nouvel ordre. Afin de poursuivre ses activités, le Service de Régulation recourt […]

Nouvelles

Surveillance du marché de l’aéroport Brussels Airport 2018

Aéroport

Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements des activités de l’aviation via Brussels Airport. Le Service a ainsi examiné la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport 2018 peut être consulté ici. (version en anglais)

Etudes

Monitoring du marché ferroviaire belge 2018

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire (de marchandises et voyageurs). Les tendances et les développement de 2018 peuvent être consulté ici (version en anglais)

Etudes

Décision D-2019-04-LA

Aéroport

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique  de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette décision  peut être consultée ici.

Décision

Avis A-2019-03-A

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version non-confidentielle de cet avis peut être consultée ici.

Avis

Méthode test équilibre économique

Transport ferroviaire

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour l’analyse de ce test est publiée sur le site web

Décision

Notification d’un nouveau service de transport de voyageurs par Flixtrain

Transport ferroviaire

La société Flixtrain a notifié au Service de Régulation son intention d’exploiter un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs entre Bruxelles et Paris, avec arrêts à Mons et Saint-Quentin, à partir du 1er janvier 2021. Le formulaire de notification de Flixtrain peut être consulté ici. Le Service de Régulation a informé le Ministre de […]

Nouvelles

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Installations de serviceTransport ferroviaire

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]

Décision

Monitoring statement corridor fret North Sea – Méditerrané

Transport ferroviaire

Les autorités de Régulation ferroviaire des pays actifs sur le corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerrané (RFC NSM) ont rendu un premier monitoring statement commun. Ce document traite des points suivants : la coopération existante entre les organismes de contrôle ainsi que la coopération entre les différentes parties prenantes au RFC ; des constats des organismes […]

Nouvelles

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