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Consultation publique concernant le délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations doivent être traitées

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent être traitées. Un projet de décision est soumis à consultation, dans lequel le Service de Régulation […]

Nouvelles

Avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement

Transport ferroviaire

Le 6 juillet 2021, le Service de Régulation a publié l’avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement. Cet avis portant sur une nouvelle structure tarifaire pour les faisceaux ferroviaires a été demandé par Infrabel. Étant donné que les tarifs et les produits sous-jacents sont liés et ne peuvent pas être simplement découplés, […]

Avis

Notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende

Transport ferroviaire

Le 21 avril 2021, le Service de Régulation a reçu de la part d’ « European Sleeper Coöperatie » la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs pour les liaisons Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et est effectuée en application de l’obligation d’information prévue dans la réglementation belge […]

Nouvelles

D-2021-03-S relative à un transport de voyageurs « Bruxelles-Midi – Innsbruck »

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Innsbruck» (D-2021-03-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de Régulation a décidé que le service de transport de voyageurs faisant l’objet de la notification n’entre pas […]

Décision

D-2021-02-S relative à un transport de voyageurs « Italia-Express »

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Milan» (D-2021-02-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de Régulation a décidé que le service de transport de voyageurs faisant l’objet de la notification n’entre pas […]

Décision

Monitoring du marché Brussels Airport 2020 – Impact COVID-19

Aéroport

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements à Brussels Airport. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces marchés. Les conséquences attendues et les mesures (possibles) ont été prises […]

Etudes

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’à nouvel ordre. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique à [email protected] […]

Nouvelles

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Installations de service

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de référence – accès aux gares voyageurs » 2021 doit […]

Décision

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Transport ferroviaire

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d’avis portait spécifiquement sur l’obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir leur responsabilité. Le 9 mars 2021, le Service de Régulation a émis l’avis intitulé «avis n° […]

Avis

Monitoring du marché ferroviaire belge 2020 – Impact COVID-19 (mesures)

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements des marchés ferroviaires. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces marchés. Un aperçu de cette analyse peut être consulté ici.

Etudes

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 31 mars 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique […]

Nouvelles

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