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Transport ferroviaire

Installations de service

Aéroport

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB
Installations de serviceTransport ferroviaire
non-discrimination

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]

Décision

Monitoring statement corridor fret North Sea – Méditerrané
Transport ferroviaire
corridors

Les autorités de Régulation ferroviaire des pays actifs sur le corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerrané (RFC NSM) ont rendu un premier monitoring statement commun. Ce document traite des points suivants : la coopération existante entre les organismes de contrôle ainsi que la coopération entre les différentes parties prenantes au RFC ; des constats des organismes […]

Nouvelles

BLS Cargo acquiert Crossrail
Transport ferroviaire
concurrence

BLS Cargo a annoncé avoir signé un accord pour acquérir l’entreprise ferroviaire belge Crossrail. BLS Cargo est le deuxième opérateur ferroviaire fret en Suisse. BLS Cargo est une filiale du groupe Suisse BLS. Cependant, SNCF Fret dispose de 45% des actions de BLS Cargo. Avant son acquisition par BLS Cargo, Crossrail était détenue majoritairement par […]

Nouvelles

La Commission européenne rejette la fusion projetée entre Alstom et Siemens
Transport ferroviaire
concurrence

La Commission Européenne a décidé d’interdire la fusion projetée entre Alstom et Siemens Mobility. Cette décision confirme les avis négatifs émis par plusieurs autorités nationales de concurrence (dont l’autorité allemande). La Commission Européenne considère que cette fusion aurait conduit, dans deux secteurs importants (la signalisation et les trains à grande vitesse), à réduire considérablement la […]

Nouvelles

Actionnariat Air France-KLM
Aéroport
non-discriminationTarifs

Le 27 février, l’État néerlandais a annoncé qu’il avait acheté 14% du capital d’Air France-KLM. La France détenait 14,3% du capital de la compagnie aérienne. Dans sa déclaration à l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’État néerlandais a déclaré qu’il n’envisageait pas d’acheter davantage d’actions ni de prendre le contrôle de la société. Le ministre néerlandais […]

Nouvelles

D-2019-01-S
Transport ferroviaire
CapacitéPlainte

Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de Railtraxx concernant la procédure de sécurité S460 Le 28 février 2019, le Service de Régulation a adopté la Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de l’entreprise ferroviaire Railtraxx contre la procédure de sécurité S460 utilisée par Infrabel. Railtraxx a décidé de ne pas poursuivre […]

Décision

Les nouvelles compétences du régulateur découlant du 4ème paquet ferroviaire.
Transport ferroviaire
Législation

Les nouvelles compétences du régulateur découlant du 4ème paquet ferroviaire. La loi du 11 janvier 2019 transpose en droit belge le 4° paquet ferroviaire qui pour l’essentiel, ouvre à la concurrence les marchés de transport de passagers nationaux. Dans ce cadre, le champ des compétences du régulateur a été élargi. Quant aux compétences liées à […]

Nouvelles

Thessaloniki Forum
Aéroport

Le Service de Régulation est membre du Thessaloniki Forum, un groupe de travail européen réunissant tous les régulateurs économiques européens en charge des aéroports. En 2018, le Thessaloniki Forum a adopté deux nouveaux rapports: “Non-discrimination under the Airport Charges Directive” et “The use of selective criteria in the Economic regulation of airports”. Le texte de […]

Nouvelles

Avis A-2018-06-C concernant la composition de l’OGSAP (Organe de Gestion du Système d’Amélioration de Performance)
Transport ferroviaire
LégislationRégime de performance

  Le gestionnaire d’infrastructure Infrabel a sollicité l’avis du Service de Régulation concernant la composition de l’OGSAP et plus particulièrement concernant l’arbitrage. Le Service de Régulation a estimé qu’il n’est pas souhaitable que lui ou le SPF Mobilité exerce dans cet organe une fonction décisionnelle. L’arbitrage externe est peu souhaitable pour des raisons de neutralité […]

Avis

Décision D-2018-16-S concernant la méthode d’attribution des coûts.
Transport ferroviaire
LégislationTarifs

A la suite de développements législatifs, le modèle d’attribution des coûts d’Infrabel devait être adapté afin que les tarifs soient fixés conformément à la législation. Le Service de Régulation a examiné ces adaptions en vue de l’approbation du modèle d’imputation des coûts conformément à l’article 48 du Code ferroviaire. L’analyse du Service de Régulation s’est […]

Décision

Avis A-2018-05-S concernant le projet de Document de Référence de Réseau 2020
Transport ferroviaire
Document de référence du réseau

Le Service de Régulation a rendu un avis concernant le Document de Référence de Réseau 2020. Les principaux sujets abordés concerne : l’ étendue de l’obligation d’information d’Infrabel agissant comme fournisseur de services ; la nécessité de faire une distinction claire entre Infrabel agissant en sa qualité de gestionnaire d’infrastructure et en celle de fournisseur de services; […]

Avis