Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2027, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a rendu son avis A-2025-03-C. Cet avis peut être consulté ici.
En 2025, l’ART a reçu une demande d’avis de la part de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre des représentants. Cette demande d’avis portait sur une proposition de résolution relative à l’adaptation des règles de priorité en matière de répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire belge […]
Le nombre de passagers et de vols reste inférieur aux niveaux d’avant la crise de Covid.
La ponctualité des trains stagne autour de 90 % depuis des années.
La redevance d’infrastructure ferroviaire augmente à nouveau depuis 2022 à un rythme similaire à celui qui prévalait avant la période COVID
Le 5 juin 2025, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative aux tarifs repris dans les « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si la structure tarifaire proposée, les produits sous-jacents et […]
Pour la liaison Bratislava-Oostende (aller et retour), notifiée par Leo Express, le délai pour soumettre une demande de test d’équilibre économique est arrivé à échéance. Aucune demande de réalisation de ce test n’a été introduite.Par conséquent, le service notifié est autorisé, pour le trajet décrit et à partir du 13 décembre 2026, à utiliser également […]
L’Agence de Régulation du Transport a reçu, le lundi 14 juillet 2025, de la part de l’entreprise ferroviaire LEO EXPRESS, une notification concernant un nouveau service international de transport de voyageurs sur le trajet « Ostende – Bratislava » et « Bratislava – Ostende ».Ce service sera assuré une fois par jour dans chaque direction.Cette […]
Pour la liaison Cologne – Anvers, dans les deux sens, notifiée par DB, le délai pour introduire une demande de test d’équilibre économique est arrivé à échéance. Aucune demande de réalisation de ce test n’a été introduite.Par conséquent, l’utilisation des capacités qui ont été attribuées à la DB dans le cadre du service régulier est […]
Pour la liaison Cologne – Anvers notifiée par la SNCB en aller – retour, le délai pour introduire une demande de test d’équilibre économique est arrivé à échéance. Aucune demande de réalisation de ce test n’a été formulée.Par conséquent, l’utilisation des capacités qui ont été attribuées à la SNCB dans le cadre du service régulier […]
Le rapport annuel 2024 est disponible. Compte tenu de la transformation du Service de Régulation en Agence fédérale de Régulation du Transport au 20 mars 2025, ce rapport est le dernier du Service de Régulation. Exceptionnellement, ce rapport annuel couvre la période d’activité du régulateur du 1er janvier 2024 au 19 mars 2025.
Le 6 juin 2025, l’Agence fédéral de Régulation du Transport a reçu une notification de « DB Fernverkehr AG » pour un nouveau service de transport de voyageurs pour les liaisons « Cologne – Aix-la-Chapelle – Liège – Louvain – Aéroport de Bruxelles-Zaventem – Anvers ». Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge […]
