En 2023, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a lancé une mission de contrôle portant sur la séparation comptable de la SNCB pour l’année 2022, telle que prévue aux articles 4 et 9 du Code ferroviaire. Dans ce cadre, les aspects suivants ont fait l’objet d’un premier examen : Au cours de cette mission de […]
Le 10 juillet 2026, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a reçu la notification complète d’« Arriva Personenvervoer Nederland B.V. » concernant le nouveau service de transport ferroviaire de passagers pour le trajet « Amersfoort-Paris » et inversement avec des arrêts prévus notamment à Breda, Antwerpen, Brussel Airport Zaventem, Bruxelles Midi, Mons ainsi que pour […]
Le 13 janvier 2026, l’ART a rendu un avis sur le projet de convention de transport soumis par la SNCB et Infrabel, qui sera en vigueur pendant les cinq prochaines années. Cet avis proposait deux améliorations, à savoir 1) ne pas conclure la convention de transport avant l’expiration du délai de consultation de l’ART et […]
Le gestionnaire de l’infrastructure a demandé à l’ART un avis concernant une nouvelle procédure visant à tenir compte des restrictions temporaires de capacité dans l’horaire de service. Le 3 décembre, l’ART a transmis cet avis au gestionnaire de l’infrastructure. L’avis peut être consulté ici (avis original en néerlandais; la version française est une traduction automatique).
ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur les […]
