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Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation a adopté ce 13 juillet 2022 une Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes directrices visent à clarifier les cas dans lesquels une notification doit ou non être soumise […]

Communications

Décision D-2021-04-S relative à la détermination du délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire doivent être traitées

Transport ferroviaire

Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent être traitées. Dans cette décision, les réactions du secteur ferroviaire à la consultation publique sur ce thème […]

Décision

Surveillance 2020 du marché voyageurs ferroviaires

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développement des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché voyageurs ferroviaires pour l’année 2020. Ce rapport peut être consulté ici.

Marché

Surveillance 2020 du marché ferroviaire pour le fret

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché ferroviaire pour le fret de l’année 2020. Ce rapport peut être consulté ici.

Marché

Décision D-2021-05-C dans le cadre de la plainte concernant le tarif hyperpointe dans la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022).

Transport ferroviaire

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-05-C suite à la plainte de Thalys contre Infrabel concernant la révision du coefficient hyperpointe applicable sur la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022). Le Service de Régulation a considéré qu’aucun des griefs du demandeur ne peut […]

Décision

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