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D-2020-01-S attribution des capacités

Transport ferroviaire

Dans le cadre d’une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient qu’Infrabel n’est plus autorisé à utiliser son méthode à geler l’allocation de certaines capacités et doit se […]

Décision

Décision D-2020-02-S relative à la mission de contrôle “Tarif hyperpointe

Transport ferroviaire

Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent  en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (cfr Réglement d’exécution (2015/909).  Ce complément de redevance doit s’établir conformément à 56§1 du Code ferroviaire et de l’article 14 […]

Décision

Les régulateurs européens se positionnent sur la reprise du secteur ferroviaire au lendemain de la crise du Covid 19. Le résumé du communiqué qu’ils ont publié se trouve ci-dessous. Le texte complet du communiqué est disponible ici.

Transport ferroviaire

https://www.irg-rail.eu/irg/news/press-release/264,European-rail-regulators-contribute-to-the-recovery-from-the-COVID-19-crisis.html European rail regulators contribute to the recovery from the COVID-19 crisis Railways have continued to transport both essential goods and passengers during the COVID-19 crisis, but the sector has been hit hard and recovering will require unprecedented efforts. In supporting such efforts we are committed to regulatory cooperation across borders and to the coordination […]

Nouvelles

Monitoring du marché ferroviaire belge 2019

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire de marchandises et voyageurs. Les tendances et les développement dans ces deux marchés peuvent être consulté ici.

Etudes

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