Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2028, l’ART a rendu son avis A-2026-05-C. Cet avis peut être consulté ici.
À partir du 1er avril 2028, European Sleeper lancera une nouvelle liaison ferroviaire internationale de nuit reliant Bruxelles-Midi à Malmö, via les Pays-Bas, l’Allemagne et le Danemark. Ce service sera exclusivement réservé aux passagers internationaux. Il n’effectuera pas de cabotage et ne comprendra donc pas d’arrêt d’embarquement et d’arrêt de débarquement en Belgique.
Le délai pour soumettre une demande de test d’équilibre économique pour la liaison ferroviaire Amersfoort/Den Haag – Paris (et inversement) notifiée par « Arriva Personenvervoer Nederland B.V. » est arrivé à échéance. Aucune demande n’a été introduite afin de réaliser ce test. Dès lors, le service notifié est autorisé pour le trajet décrit à utiliser les capacités qui lui ont été attribuées dans le cadre d’un horaire régulier.
Dans le cadre d’un litige opposant European Sleeper au gestionnaire d’infrastructure Infrabel concernant une contestation relative à l’attribution de capacités ferroviaires, l’Agence Fédérale de Régulation du Transport a rendu une décision. La version publique de cette décision est disponible ici (texte disponible uniquement en néerlandais).
En 2023, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a lancé une mission de contrôle portant sur la séparation comptable de la SNCB pour l’année 2022, telle que prévue aux articles 4 et 9 du Code ferroviaire. Dans ce cadre, les aspects suivants ont fait l’objet d’un premier examen : Au cours de cette mission de […]
