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Aéroport

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A l’occasion de la privatisation de l’aéroport de Bruxelles-National, l’Etat Belge a développé un modèle de régulation économique afin de préserver les intérêts des usagers de l’aéroport ainsi que l’intérêt général. Après tout, l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National constitue un monopole naturel et l’impact de son rayonnement international sur l’activité économique est de la plus grande importance pour l’économie belge. Afin d’éviter tout abus, les autorités estiment nécessaire de mettre en place un contrôle administratif des redevances sollicitées par l’exploitant de l’aéroport et de la qualité des services prestés par celui-ci.

La licence d’exploitation est accordée à Brussels Airport Company. L’actionnariat de l’exploitant de l’aéroport se répartit comme suit:

0%

à l’Etat Belge via la Société Fédérale de Participation et d’Investissement (SFPI)

0%

à un consortium privé constitué comme suit :

0,99%

l’Ontario Teachers Pension Plan (Canada), pour 51,99 %

0,01%

deux fonds d’investissements gérés par Macquarie (Australie), pour 48,01%

Cette licence d’exploitation comprend un certain nombre de conditions et de règles que l’exploitant doit satisfaire. Le Service de Régulation veille au respect de ces conditions et de ces règle afin d’éviter un abus de cette situation de monopole.

Trouvez ici tous les décisions, avis, communications et autres documents dans les publications relatives à l'aéroport.

Compétence

Les compétences du Service de Régulation relative à la régulation économique de l’aéroport de Bruxelles sont les suivantes:

(Lorsque vous déplacez le curseur sur les croix du tableau, des informations supplémentaires s’affichent. Vous pouvez également cliquer sur les thèmes dans la colonne de gauche pour obtenir des informations supplémentaires dans le lexique)

Possibilité de recours
Un recours en pleine juridiction peut être introduit contre les décisions du Service de Régulation devant la Cour des Marchés de Bruxelles, à la fois par l’exploitant de l’aéroport de Brussels-National et par les compagnies aériens. Sous peine de déchéance, l’appel doit être interjeté au plus tard dans les trente jours suivant la notification de la décision (article 2 de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses).

Coopération internationale
Le Service de Régulation est actif au sein du Forum Thessaloniki. Ce groupe de travail européen créé sous les auspices de la Commission Européenne rassemble l’ensemble des régulateurs aéroportuaire européens. D’une part, ce groupe conseille la Commission Européenne sur l’évolution de la réglementation européenne relative à la régulation économique des aéroports. D’autre part, il développe des lignes de conduite concernant différents aspects de la régulation économique. Les «position papers» adoptés par le Forum Thessaloniki sont disponibles sur son site web (cliquer ici), ou, sur ce site, dans «Publications»,  sous la rubrique «publications internationales».

Marché

En ce qui concerne l’exploitation de l’aéroport, le Service de Régulation doit contrôler les tarifs des activités régulées, la qualité des services prestés, mais aussi mener des investigations sur le respect des conditions de la licence d’exploitation pour lesquelles le Service de Régulation dispose de compétences de sanctions. Le Service de Régulation joue également un rôle central pour récolter, traiter, assembler et diffuser des données fiables aussi bien d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Cet «Airport Monitoring» inclut notamment les développements des activités aéroportuaires (transport de passagers et de marchandises), un «benchmarking» des tarifs par rapport aux aéroports de référence, le suivi financier de l’exploitant de l’aéroport et des compagnies aériennes, et le suivi des indicateurs de qualité.

Grâce au «monitoring» de l’aéroport et ses mises à jour annuelles publiées dans un rapport, nous pouvons clairement expliquer et analyser les évolutions du marché. Ce rapport permet également d’identifier les éléments à améliorer, menaces et opportunités potentielles. Ceci peut ainsi contribuer à l’amélioration des activités des entreprises concernées par ce marché aéroportuaire.

Vous trouverez, ci-dessous, un certain nombre de chiffres intéressants concernant l’aéroport (2017; source: Brussels Airport).

Icon car
0%

viennent en voiture

Icon train arrivals at airport by train
0%

viennent en train

Icon briefcase money compensation / passenger
0,44€

redevance/passager

Icon airplane freight
0

tonnes-fret

Icon passengers at airport
0,8M

passagers

Icon aircraft movements on the airport
0

mouvement aériens

Une étude «monitoring» plus détaillée sera publiée prochainement.

Législation

La réglementation pour la régulation économique de l’aéroport se décline dans différents textes :

  • L’arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C) en société anonyme de droit privé.
  • L’arrêté royal du 21 juin 2004 relatif à l’octroi de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.
  • La directive européenne 2009/12/UE du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires.

A côté de cette réglementation, il existe des documents publiés par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui n’ont pas force de loi mais constituent des recommandations: