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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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ACTUALITES

Surveillance du marché de l’aéroport Brussels Airport 2018

Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements des activités de l’aviation via Brussels Airport. Le Service a ainsi examiné la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport...

Monitoring du marché ferroviaire belge 2018

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire (de marchandises et voyageurs). Les tendances et les développement de 2018 peuvent être consulté ici (version en anglais)

Décision D-2019-04-LA

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique  de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette...

Avis A-2019-03-A

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version...

Méthode test équilibre économique

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...

Rapport annuel Service de Régulation 2018

Le rapport annuel sur nos activités en 2018 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

Notification d’un nouveau service de transport de voyageurs par Flixtrain

La société Flixtrain a notifié au Service de Régulation son intention d’exploiter un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs entre Bruxelles et Paris, avec arrêts à Mons et Saint-Quentin, à partir du 1er janvier 2021. Le formulaire de notification de...

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles...

Plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport

Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes...

Monitoring statement corridor fret North Sea – Méditerrané

Les autorités de Régulation ferroviaire des pays actifs sur le corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerrané (RFC NSM) ont rendu un premier monitoring statement commun. Ce document traite des points suivants : la coopération existante entre les organismes de...

NOUVELLES

Surveillance du marché de l’aéroport Brussels Airport 2018

Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements des activités de l’aviation via Brussels Airport. Le Service a ainsi examiné la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport...

Monitoring du marché ferroviaire belge 2018

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire (de marchandises et voyageurs). Les tendances et les développement de 2018 peuvent être consulté ici (version en anglais)

Décision D-2019-04-LA

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique  de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette...

Avis A-2019-03-A

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version...

Méthode test équilibre économique

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...

Rapport annuel Service de Régulation 2018

Le rapport annuel sur nos activités en 2018 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

Notification d’un nouveau service de transport de voyageurs par Flixtrain

La société Flixtrain a notifié au Service de Régulation son intention d’exploiter un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs entre Bruxelles et Paris, avec arrêts à Mons et Saint-Quentin, à partir du 1er janvier 2021. Le formulaire de notification de...

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles...

Plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport

Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes...

Monitoring statement corridor fret North Sea – Méditerrané

Les autorités de Régulation ferroviaire des pays actifs sur le corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerrané (RFC NSM) ont rendu un premier monitoring statement commun. Ce document traite des points suivants : la coopération existante entre les organismes de...

Publications

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la régulation en
général.

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