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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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ACTUALITES

Méthode test équilibre économique

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...

Rapport annuel Service de Régulation 2018

Le rapport annuel sur nos activités en 2018 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

Notification d’un nouveau service de transport de voyageurs par Flixtrain

La société Flixtrain a notifié au Service de Régulation son intention d’exploiter un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs entre Bruxelles et Paris, avec arrêts à Mons et Saint-Quentin, à partir du 1er janvier 2021. Le formulaire de notification de...

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles...

Plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport

Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes...

Monitoring statement corridor fret North Sea – Méditerrané

Les autorités de Régulation ferroviaire des pays actifs sur le corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerrané (RFC NSM) ont rendu un premier monitoring statement commun. Ce document traite des points suivants : la coopération existante entre les organismes de...

BLS Cargo acquiert Crossrail

BLS Cargo a annoncé avoir signé un accord pour acquérir l’entreprise ferroviaire belge Crossrail. BLS Cargo est le deuxième opérateur ferroviaire fret en Suisse. BLS Cargo est une filiale du groupe Suisse BLS. Cependant, SNCF Fret dispose de 45% des actions de BLS...

La Commission européenne rejette la fusion projetée entre Alstom et Siemens

La Commission Européenne a décidé d’interdire la fusion projetée entre Alstom et Siemens Mobility. Cette décision confirme les avis négatifs émis par plusieurs autorités nationales de concurrence (dont l’autorité allemande). La Commission Européenne considère que...

Actionnariat Air France-KLM

Le 27 février, l'État néerlandais a annoncé qu'il avait acheté 14% du capital d'Air France-KLM. La France détenait 14,3% du capital de la compagnie aérienne. Dans sa déclaration à l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'État néerlandais a déclaré qu'il...

D-2019-01-S

Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de Railtraxx concernant la procédure de sécurité S460 Le 28 février 2019, le Service de Régulation a adopté la Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de l’entreprise ferroviaire Railtraxx contre la procédure...

NOUVELLES

Méthode test équilibre économique

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...

Rapport annuel Service de Régulation 2018

Le rapport annuel sur nos activités en 2018 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

Notification d’un nouveau service de transport de voyageurs par Flixtrain

La société Flixtrain a notifié au Service de Régulation son intention d’exploiter un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs entre Bruxelles et Paris, avec arrêts à Mons et Saint-Quentin, à partir du 1er janvier 2021. Le formulaire de notification de...

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles...

Plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport

Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes...

Monitoring statement corridor fret North Sea – Méditerrané

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La Commission européenne rejette la fusion projetée entre Alstom et Siemens

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Actionnariat Air France-KLM

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D-2019-01-S

Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de Railtraxx concernant la procédure de sécurité S460 Le 28 février 2019, le Service de Régulation a adopté la Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de l’entreprise ferroviaire Railtraxx contre la procédure...

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général.

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