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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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de Bruxelles-National

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ACTUALITES

Nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek – Paris Nord

Le 12 juin 2023, le Service de Régulation a reçu une notification pour un nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek-Paris Nord et vice versa de la part de la SNCB. Le 9 août 2023, le Service de Régulation a décidé que ce service ne relevait pas du champ...

Notification d’un nouveau service voyageurs ferroviaires

Le 18 août 2023, le Service de Régulation a reçu une notification de la « Leo Express » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Ostende/Bratislava et Bratislava/Ostende. Cette notification porte sur l'accès au réseau ferroviaire...

Avis A-2023-04-S concernant le POC Waaslandhaven Bundel Zuid

Le 11 août 2023, le Service de Régulation a adressé l'avis A-2023-04-S à Infrabel. Le gestionnaire de l'infrastructure avait demandé cet avis concernant une proposition visant à améliorer la gestion des flux dans l'installation de service Waaslandhaven bundel Zuid....

Décision D-2023-01-S sur les attributions et le fonctionnement de l’OGSAP

Le 10 mai 2022, le Service de Régulation a initié un mission de contrôle afin de vérifier si le fonctionnement de l' Organe de Gestion du Système d’Amélioration des performances (ci-après dénommé OGSAP) et si les régimes de performance de 2020 et 2021 sont conformes...

Rapport annuel 2022

Le rapport annuel 2022 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.

Update – Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique

Le Service de Régulation a publié une nouvelle version de la Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes...

Enquête Transport Ferroviaire 2022

Le Service de Régulation a réalisé en 2022 une enquête sur l’évolution du développement des marchés ferroviaires et des installations de services en Belgique. Douze entreprises ferroviaires ainsi qu’un candidat ont répondu à cette enquête qui a été complétée par des...

Communication C-2022-02-LA relative à l’adaptation possible des redevances aéroportuaires pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 suite aux changements dans la politique Fuel & Oil de Brussels Airport.

En décembre 2022, le Service de Régulation a publié une communication sur le fait que BAC n’était pas en mesure de procéder à l'attribution d'un appel d'offres européen pour l'exploitation de l'infrastructure de carburant. Cette communication porte également sur...

Décision D-2022-04-LA relative au système tarifaire et à la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, tels que proposés par Brussels Airport Company

Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les deux requêtes introduites par plusieurs compagnies aériennes contre la proposition tarifaire de Brussels Airport Company pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.Les principales...

Monitoring du marché ferroviaire fret 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le nouveau rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2021 est disponible...

NOUVELLES

Nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek – Paris Nord

Le 12 juin 2023, le Service de Régulation a reçu une notification pour un nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek-Paris Nord et vice versa de la part de la SNCB. Le 9 août 2023, le Service de Régulation a décidé que ce service ne relevait pas du champ...

Notification d’un nouveau service voyageurs ferroviaires

Le 18 août 2023, le Service de Régulation a reçu une notification de la « Leo Express » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Ostende/Bratislava et Bratislava/Ostende. Cette notification porte sur l'accès au réseau ferroviaire...

Avis A-2023-04-S concernant le POC Waaslandhaven Bundel Zuid

Le 11 août 2023, le Service de Régulation a adressé l'avis A-2023-04-S à Infrabel. Le gestionnaire de l'infrastructure avait demandé cet avis concernant une proposition visant à améliorer la gestion des flux dans l'installation de service Waaslandhaven bundel Zuid....

Décision D-2023-01-S sur les attributions et le fonctionnement de l’OGSAP

Le 10 mai 2022, le Service de Régulation a initié un mission de contrôle afin de vérifier si le fonctionnement de l' Organe de Gestion du Système d’Amélioration des performances (ci-après dénommé OGSAP) et si les régimes de performance de 2020 et 2021 sont conformes...

Rapport annuel 2022

Le rapport annuel 2022 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.

Update – Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique

Le Service de Régulation a publié une nouvelle version de la Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes...

Enquête Transport Ferroviaire 2022

Le Service de Régulation a réalisé en 2022 une enquête sur l’évolution du développement des marchés ferroviaires et des installations de services en Belgique. Douze entreprises ferroviaires ainsi qu’un candidat ont répondu à cette enquête qui a été complétée par des...

Communication C-2022-02-LA relative à l’adaptation possible des redevances aéroportuaires pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 suite aux changements dans la politique Fuel & Oil de Brussels Airport.

En décembre 2022, le Service de Régulation a publié une communication sur le fait que BAC n’était pas en mesure de procéder à l'attribution d'un appel d'offres européen pour l'exploitation de l'infrastructure de carburant. Cette communication porte également sur...

Décision D-2022-04-LA relative au système tarifaire et à la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, tels que proposés par Brussels Airport Company

Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les deux requêtes introduites par plusieurs compagnies aériennes contre la proposition tarifaire de Brussels Airport Company pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.Les principales...

Monitoring du marché ferroviaire fret 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le nouveau rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2021 est disponible...

Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

Notre service

Mission et Vision,
la régulation en
général.

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