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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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ACTUALITES

Mission de contrôle relative au conflits d’intérêt chez le gestionnaire de l’infrastructure

Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions....

Décision D-2021-07-S dans le cadre de la mission de contrôle sur la description de l’installation de service de Zuidnatie NV

Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a...

Décision D-2021-04-S relative à la détermination du délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire doivent être traitées

Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent...

Surveillance 2020 du marché voyageurs ferroviaires

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développement des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché voyageurs ferroviaires pour l’année 2020. Ce rapport...

Surveillance 2020 du marché ferroviaire pour le fret

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché ferroviaire pour le fret de l’année 2020. Ce rapport...

Surveillance 2020 de marché à l’ Aéroport de Bruxelles National

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché à l’aéroport de Bruxelles National. Les résultats pour l’année 2020 sont clairement affectés par la crise sanitaire. Ce rapport peut être consulté ici.

Décision D-2021-05-C dans le cadre de la plainte concernant le tarif hyperpointe dans la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022).

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-05-C suite à la plainte de Thalys contre Infrabel concernant la révision du coefficient hyperpointe applicable sur la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022). Le...

Avis congestion dans les faisceaux

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu l’ Avis n° A-2021-07-S dans le cadre d'une consultation visant à modifier le Document de Référence du Réseau lancée par le gestionnaire d'infrastructure Infrabel. Cette consultation visait spécifiquement à modifier...

Consultation publique concernant le délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations doivent être traitées

Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises...

Avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement

Le 6 juillet 2021, le Service de Régulation a publié l'avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement. Cet avis portant sur une nouvelle structure tarifaire pour les faisceaux ferroviaires a été demandé par Infrabel. Étant donné que les tarifs et...

NOUVELLES

Mission de contrôle relative au conflits d’intérêt chez le gestionnaire de l’infrastructure

Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions....

Décision D-2021-07-S dans le cadre de la mission de contrôle sur la description de l’installation de service de Zuidnatie NV

Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a...

Décision D-2021-04-S relative à la détermination du délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire doivent être traitées

Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent...

Surveillance 2020 du marché voyageurs ferroviaires

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développement des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché voyageurs ferroviaires pour l’année 2020. Ce rapport...

Surveillance 2020 du marché ferroviaire pour le fret

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché ferroviaire pour le fret de l’année 2020. Ce rapport...

Surveillance 2020 de marché à l’ Aéroport de Bruxelles National

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché à l’aéroport de Bruxelles National. Les résultats pour l’année 2020 sont clairement affectés par la crise sanitaire. Ce rapport peut être consulté ici.

Décision D-2021-05-C dans le cadre de la plainte concernant le tarif hyperpointe dans la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022).

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-05-C suite à la plainte de Thalys contre Infrabel concernant la révision du coefficient hyperpointe applicable sur la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022). Le...

Avis congestion dans les faisceaux

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu l’ Avis n° A-2021-07-S dans le cadre d'une consultation visant à modifier le Document de Référence du Réseau lancée par le gestionnaire d'infrastructure Infrabel. Cette consultation visait spécifiquement à modifier...

Consultation publique concernant le délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations doivent être traitées

Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises...

Avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement

Le 6 juillet 2021, le Service de Régulation a publié l'avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement. Cet avis portant sur une nouvelle structure tarifaire pour les faisceaux ferroviaires a été demandé par Infrabel. Étant donné que les tarifs et...

Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

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Mission et Vision,
la régulation en
général.

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