Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

regul_key_visual-1white

Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

regul_key_visual-1white

Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

Accéder rapidement à :

ACTUALITES

Consultation publique concernant le délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations doivent être traitées

Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises...

Avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement

Le 6 juillet 2021, le Service de Régulation a publié l'avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement. Cet avis portant sur une nouvelle structure tarifaire pour les faisceaux ferroviaires a été demandé par Infrabel. Étant donné que les tarifs et...

RAPPORT ANNUEL SERVICE DE REGULATION 2020

Le rapport annuel sur nos activités en 2020 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

Notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende

Le 21 avril 2021, le Service de Régulation a reçu de la part d’ « European Sleeper Coöperatie » la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs pour les liaisons Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende. Cette notification porte...

D-2021-03-S relative à un transport de voyageurs « Bruxelles-Midi – Innsbruck »

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi - Innsbruck» (D-2021-03-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de...

D-2021-02-S relative à un transport de voyageurs « Italia-Express »

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi - Milan» (D-2021-02-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de...

Monitoring du marché Brussels Airport 2020 – Impact COVID-19

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements à Brussels Airport. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces...

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'à nouvel ordre. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple,...

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de...

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d'avis portait spécifiquement sur l'obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d'assurance pour...

NOUVELLES

Consultation publique concernant le délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations doivent être traitées

Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises...

Avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement

Le 6 juillet 2021, le Service de Régulation a publié l'avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement. Cet avis portant sur une nouvelle structure tarifaire pour les faisceaux ferroviaires a été demandé par Infrabel. Étant donné que les tarifs et...

RAPPORT ANNUEL SERVICE DE REGULATION 2020

Le rapport annuel sur nos activités en 2020 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

Notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende

Le 21 avril 2021, le Service de Régulation a reçu de la part d’ « European Sleeper Coöperatie » la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs pour les liaisons Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende. Cette notification porte...

D-2021-03-S relative à un transport de voyageurs « Bruxelles-Midi – Innsbruck »

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi - Innsbruck» (D-2021-03-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de...

D-2021-02-S relative à un transport de voyageurs « Italia-Express »

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi - Milan» (D-2021-02-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de...

Monitoring du marché Brussels Airport 2020 – Impact COVID-19

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements à Brussels Airport. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces...

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'à nouvel ordre. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple,...

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de...

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d'avis portait spécifiquement sur l'obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d'assurance pour...

Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

Notre service

Mission et Vision,
la régulation en
général.

Contactez-nous

Adresse,
numéro de téléphone, formulaire de contact 
et quelques liens utiles.

Publications

Trouvez ici toutes les décisions, les avis,
les communications, les rapports,
les études et les nouvelles.

Notre service

Mission & Vision,
la régulation en 
général.

Contactez-nous

Notre adresse,
numéro de téléphone, formulaire de contact 
et quelques liens utiles.

error: Content is protected !!