Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

regul_key_visual-1white

Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

regul_key_visual-1white

Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

Accéder rapidement à :

ACTUALITES

Communication C-2022-02-LA relative à l’adaptation possible des redevances aéroportuaires pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 suite aux changements dans la politique Fuel & Oil de Brussels Airport.

En décembre 2022, le Service de Régulation a publié une communication sur le fait que BAC n’était pas en mesure de procéder à l'attribution d'un appel d'offres européen pour l'exploitation de l'infrastructure de carburant. Cette communication porte également sur...

Décision D-2022-04-LA relative au système tarifaire et à la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, tels que proposés par Brussels Airport Company

Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les deux requêtes introduites par plusieurs compagnies aériennes contre la proposition tarifaire de Brussels Airport Company pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.Les principales...

Monitoring du marché ferroviaire fret 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le nouveau rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2021 est disponible...

Monitoring du marché voyageurs ferroviaires 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment passagers des marchés ferroviaires en 2021 est...

Monitoring du marché Brussels Airport 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire, en particulier Brussels Airport. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du secteur aéroportuaire en Belgique en 2021 est...

Avis A-2022-03-C relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 10 décembre 2023 au 14 décembre 2024

Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ;d’être plus proactif pour...

Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique

Le Service de Régulation a adopté ce 13 juillet 2022 une Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes...

Notification d’un nouveau service de transport des passagers

Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a reçu une notification de la « European Sleeper Coöperatie » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Amsterdam/Barcelone et Barcelone/Amsterdam. Cette notification porte sur l'accès au réseau...

Rapport annuel 2021

Le Service de Régulation a publié son rapport annuel 2021. Le rapport peut être consulté ici.

Mission de contrôle relative au conflits d’intérêt chez le gestionnaire de l’infrastructure

Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions....

NOUVELLES

Communication C-2022-02-LA relative à l’adaptation possible des redevances aéroportuaires pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 suite aux changements dans la politique Fuel & Oil de Brussels Airport.

En décembre 2022, le Service de Régulation a publié une communication sur le fait que BAC n’était pas en mesure de procéder à l'attribution d'un appel d'offres européen pour l'exploitation de l'infrastructure de carburant. Cette communication porte également sur...

Décision D-2022-04-LA relative au système tarifaire et à la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, tels que proposés par Brussels Airport Company

Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les deux requêtes introduites par plusieurs compagnies aériennes contre la proposition tarifaire de Brussels Airport Company pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.Les principales...

Monitoring du marché ferroviaire fret 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le nouveau rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2021 est disponible...

Monitoring du marché voyageurs ferroviaires 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment passagers des marchés ferroviaires en 2021 est...

Monitoring du marché Brussels Airport 2021

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire, en particulier Brussels Airport. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du secteur aéroportuaire en Belgique en 2021 est...

Avis A-2022-03-C relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 10 décembre 2023 au 14 décembre 2024

Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ;d’être plus proactif pour...

Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique

Le Service de Régulation a adopté ce 13 juillet 2022 une Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes...

Notification d’un nouveau service de transport des passagers

Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a reçu une notification de la « European Sleeper Coöperatie » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Amsterdam/Barcelone et Barcelone/Amsterdam. Cette notification porte sur l'accès au réseau...

Rapport annuel 2021

Le Service de Régulation a publié son rapport annuel 2021. Le rapport peut être consulté ici.

Mission de contrôle relative au conflits d’intérêt chez le gestionnaire de l’infrastructure

Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions....

Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

Notre service

Mission et Vision,
la régulation en
général.

Contactez-nous

Adresse,
numéro de téléphone, formulaire de contact 
et quelques liens utiles.

Publications

Trouvez ici toutes les décisions, les avis,
les communications, les rapports,
les études et les nouvelles.

Notre service

Mission & Vision,
la régulation en 
général.

Contactez-nous

Notre adresse,
numéro de téléphone, formulaire de contact 
et quelques liens utiles.

error: Content is protected !!