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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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de Bruxelles-National

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ACTUALITES

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 28 février 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales...

Décision D-2020-04-LA relative aux obligations de BAC envers le Médiateur de l’aéroport

Le 7 septembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-04-LA suite à une mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Le Service de...

Chemins de fer – Décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle ‘planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé’

Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au cours de...

Chemins de fer – Décision D-2020-05-S concernant la sanction administrative dans le cadre de la mission de contrôle attribution des capacités pour l’horaire 2020

Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure  pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de...

Communication Covid-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 24 decembre 2020 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nos bureaux seront fermés du 25 décembre 2020 jusqu’au 3 janvier 2021 inclus....

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 30 novembre 2020 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales...

2020 CIR Award

Le Service de Régulation a été présélectionné pour le 2020 CIR Award (secteur publique) pour l’implémentation de son système ‘Enterprise Risk Management’.

la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Brussels Airport.

Le 10 juin 2020, fut publié au Moniteur Belge la loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de...

D-2020-01-S relative aux mesures conservatoires dans le cadre de la mission de contrôle sur la répartition des capacités pour l’horaire de service 2020

Dans le cadre d'une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient qu'Infrabel n'est...

Décision D-2020-02-S relative à la mission de contrôle “Tarif hyperpointe

Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent  en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de...

NOUVELLES

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 28 février 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales...

Décision D-2020-04-LA relative aux obligations de BAC envers le Médiateur de l’aéroport

Le 7 septembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-04-LA suite à une mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Le Service de...

Chemins de fer – Décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle ‘planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé’

Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au cours de...

Chemins de fer – Décision D-2020-05-S concernant la sanction administrative dans le cadre de la mission de contrôle attribution des capacités pour l’horaire 2020

Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure  pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de...

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En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 24 decembre 2020 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nos bureaux seront fermés du 25 décembre 2020 jusqu’au 3 janvier 2021 inclus....

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Le Service de Régulation a été présélectionné pour le 2020 CIR Award (secteur publique) pour l’implémentation de son système ‘Enterprise Risk Management’.

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Le 10 juin 2020, fut publié au Moniteur Belge la loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de...

D-2020-01-S relative aux mesures conservatoires dans le cadre de la mission de contrôle sur la répartition des capacités pour l’horaire de service 2020

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Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent  en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de...

Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

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Mission et Vision,
la régulation en
général.

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