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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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ACTUALITES

2020 CIR Award

Le Service de Régulation a été présélectionné pour le 2020 CIR Award (secteur publique) pour l’implémentation de son système ‘Enterprise Risk Management’.

la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Brussels Airport.

Le 10 juin 2020, fut publié au Moniteur Belge la loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de...

D-2020-01-S relative aux mesures conservatoires dans le cadre de la mission de contrôle sur la répartition des capacités pour l’horaire de service 2020

Dans le cadre d'une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient qu'Infrabel n'est...

Décision D-2020-02-S relative à la mission de contrôle “Tarif hyperpointe

Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent  en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de...

RAPPORT ANNUEL SERVICE DE REGULATION 2019

Le rapport annuel sur nos activités en 2019 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

communication

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 31 octobre inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par...

Les régulateurs européens se positionnent sur la reprise du secteur ferroviaire au lendemain de la crise du Covid 19. Le résumé du communiqué qu’ils ont publié se trouve ci-dessous. Le texte complet du communiqué est disponible ici.

https://www.irg-rail.eu/irg/news/press-release/264,European-rail-regulators-contribute-to-the-recovery-from-the-COVID-19-crisis.html European rail regulators contribute to the recovery from the COVID-19 crisis Railways have continued to transport both essential goods...

Analyse du marché de l’aéroport Brussels Airport 2019

Chaque année, le Service de Régulation étudie les évolutions et les développements du secteur aérien  au travers de Brussels Airport. Le Service examine ainsi la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le...

Monitoring du marché ferroviaire belge 2019

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire de marchandises et voyageurs. Les tendances et les développement dans ces deux marchés peuvent être consulté ici.

COVID19 – Le Service de Régulation ferme ses portes, mais reste joignable

Ce mardi 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a décidé de renforcer les mesures visant à empêcher la propagation du virus. Pour la santé de notre équipe, des visiteurs et des fournisseurs, il a été décidé de fermer les bureaux jusqu'à nouvel ordre. Afin de...

NOUVELLES

2020 CIR Award

Le Service de Régulation a été présélectionné pour le 2020 CIR Award (secteur publique) pour l’implémentation de son système ‘Enterprise Risk Management’.

la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Brussels Airport.

Le 10 juin 2020, fut publié au Moniteur Belge la loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de...

D-2020-01-S relative aux mesures conservatoires dans le cadre de la mission de contrôle sur la répartition des capacités pour l’horaire de service 2020

Dans le cadre d'une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient qu'Infrabel n'est...

Décision D-2020-02-S relative à la mission de contrôle “Tarif hyperpointe

Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent  en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de...

RAPPORT ANNUEL SERVICE DE REGULATION 2019

Le rapport annuel sur nos activités en 2019 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.

communication

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 31 octobre inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par...

Les régulateurs européens se positionnent sur la reprise du secteur ferroviaire au lendemain de la crise du Covid 19. Le résumé du communiqué qu’ils ont publié se trouve ci-dessous. Le texte complet du communiqué est disponible ici.

https://www.irg-rail.eu/irg/news/press-release/264,European-rail-regulators-contribute-to-the-recovery-from-the-COVID-19-crisis.html European rail regulators contribute to the recovery from the COVID-19 crisis Railways have continued to transport both essential goods...

Analyse du marché de l’aéroport Brussels Airport 2019

Chaque année, le Service de Régulation étudie les évolutions et les développements du secteur aérien  au travers de Brussels Airport. Le Service examine ainsi la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le...

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COVID19 – Le Service de Régulation ferme ses portes, mais reste joignable

Ce mardi 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a décidé de renforcer les mesures visant à empêcher la propagation du virus. Pour la santé de notre équipe, des visiteurs et des fournisseurs, il a été décidé de fermer les bureaux jusqu'à nouvel ordre. Afin de...

Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

Notre service

Mission et Vision,
la régulation en
général.

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et quelques liens utiles.

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