En décembre 2022, le Service de Régulation a publié une communication sur le fait que BAC n’était pas en mesure de procéder à l'attribution d'un appel d'offres européen pour l'exploitation de l'infrastructure de carburant. Cette communication porte également sur...

Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les deux requêtes introduites par plusieurs compagnies aériennes contre la proposition tarifaire de Brussels Airport Company pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.Les principales...

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le nouveau rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2021 est disponible...

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment passagers des marchés ferroviaires en 2021 est...

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire, en particulier Brussels Airport. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du secteur aéroportuaire en Belgique en 2021 est...

Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ;d’être plus proactif pour...

Le Service de Régulation a adopté ce 13 juillet 2022 une Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes...

Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a reçu une notification de la « European Sleeper Coöperatie » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Amsterdam/Barcelone et Barcelone/Amsterdam. Cette notification porte sur l'accès au réseau...

Le Service de Régulation a publié son rapport annuel 2021. Le rapport peut être consulté ici.

Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions....