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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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ACTUALITES

Monitoring du marché Brussels Airport 2020 – Impact COVID-19

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements à Brussels Airport. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces...

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'à nouvel ordre. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple,...

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de...

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d'avis portait spécifiquement sur l'obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d'assurance pour...

Monitoring du marché ferroviaire belge 2020 – Impact COVID-19 (mesures)

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements des marchés ferroviaires. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs...

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 31 mars 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par...

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 28 février 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales...

Décision D-2020-04-LA relative aux obligations de BAC envers le Médiateur de l’aéroport

Le 7 septembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-04-LA suite à une mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Le Service de...

Chemins de fer – Décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle ‘planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé’

Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au cours de...

Chemins de fer – Décision D-2020-05-S concernant la sanction administrative dans le cadre de la mission de contrôle attribution des capacités pour l’horaire 2020

Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure  pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de...

NOUVELLES

Monitoring du marché Brussels Airport 2020 – Impact COVID-19

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements à Brussels Airport. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces...

Communication COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'à nouvel ordre. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple,...

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de...

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d'avis portait spécifiquement sur l'obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d'assurance pour...

Monitoring du marché ferroviaire belge 2020 – Impact COVID-19 (mesures)

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COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 31 mars 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par...

COVID-19

En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu'au 28 février 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales...

Décision D-2020-04-LA relative aux obligations de BAC envers le Médiateur de l’aéroport

Le 7 septembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-04-LA suite à une mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Le Service de...

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Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au cours de...

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Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure  pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de...

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communications, rapports, études, …

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Mission et Vision,
la régulation en
général.

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