À partir du 1er avril 2028, European Sleeper lancera une nouvelle liaison ferroviaire internationale de nuit reliant Bruxelles-Midi à Malmö, via les Pays-Bas, l’Allemagne et le Danemark. Ce service sera exclusivement réservé aux passagers internationaux. Il n’effectuera pas de cabotage et ne comprendra donc pas d’arrêt d’embarquement et d’arrêt de débarquement en Belgique.
Le délai pour soumettre une demande de test d’équilibre économique pour la liaison ferroviaire Amersfoort/Den Haag – Paris (et inversement) notifiée par « Arriva Personenvervoer Nederland B.V. » est arrivé à échéance. Aucune demande n’a été introduite afin de réaliser ce test. Dès lors, le service notifié est autorisé pour le trajet décrit à utiliser les capacités qui lui ont été attribuées dans le cadre d’un horaire régulier.
Communications
Dans le cadre d’un litige opposant European Sleeper au gestionnaire d’infrastructure Infrabel concernant une contestation relative à l’attribution de capacités ferroviaires, l’Agence Fédérale de Régulation du Transport a rendu une décision. La version publique de cette décision est disponible ici (texte disponible uniquement en néerlandais).
Décision
L’Agence Fédérale de Régulation du Trransport est à la recherche d’un nouveau collaborateur dans le cadre d’une mission Talent Exchange pour la fonction de Juriste. Les informations relatives à l’offre d’emploi et la candidature se trouvent sur werkenvoor.be. Jurist (m/v/x) | Werkenvoor.be Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 21 août 2026.
Nouvelles
Transport ferroviaire
En 2023, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a lancé une mission de contrôle portant sur la séparation comptable de la SNCB pour l’année 2022, telle que prévue aux articles 4 et 9 du Code ferroviaire. Dans ce cadre, les aspects suivants ont fait l’objet d’un premier examen : Au cours de cette mission de […]
Avis
Transport ferroviaire
Le 10 juillet 2026, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a reçu la notification complète d’« Arriva Personenvervoer Nederland B.V. » concernant le nouveau service de transport ferroviaire de passagers pour le trajet « Amersfoort-Paris » et inversement avec des arrêts prévus notamment à Breda, Antwerpen, Brussel Airport Zaventem, Bruxelles Midi, Mons ainsi que pour […]
Nouvelles
L’Agence fédérale de Régulation du Transport a publié son rapport annuel 2025. Il est disponible ici et sur la page Linked-In de l’Agence
Nouvelles
Conformément à l’article 18, § 4 de son Règlement d’ordre intérieur, l’Agence fédérale de Régulation du Transport établit par le présent texte les lignes directrices qu’elle applique en vue de la communication et la publication des avis et décisions contenant des informations confidentielles. Une distinction est faite entre les documents publiés et non publiés. Le […]
Nouvelles
Transport ferroviaire
Le 13 janvier 2026, l’ART a rendu un avis sur le projet de convention de transport soumis par la SNCB et Infrabel, qui sera en vigueur pendant les cinq prochaines années. Cet avis proposait deux améliorations, à savoir 1) ne pas conclure la convention de transport avant l’expiration du délai de consultation de l’ART et […]
Avis
Transport ferroviaire
Le gestionnaire de l’infrastructure a demandé à l’ART un avis concernant une nouvelle procédure visant à tenir compte des restrictions temporaires de capacité dans l’horaire de service. Le 3 décembre, l’ART a transmis cet avis au gestionnaire de l’infrastructure. L’avis peut être consulté ici (avis original en néerlandais; la version française est une traduction automatique).
Avis
Transport ferroviaire
ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur les […]
Marché
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