En 2023, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a lancé une mission de contrôle portant sur la séparation comptable de la SNCB pour l’année 2022, telle que prévue aux articles 4 et 9 du Code ferroviaire. Dans ce cadre, les aspects suivants ont fait l’objet d’un premier examen : Au cours de cette mission de […]
Le 10 juillet 2026, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a reçu la notification complète d’« Arriva Personenvervoer Nederland B.V. » concernant le nouveau service de transport ferroviaire de passagers pour le trajet « Amersfoort-Paris » et inversement avec des arrêts prévus notamment à Breda, Antwerpen, Brussel Airport Zaventem, Bruxelles Midi, Mons ainsi que pour […]
L’Agence fédérale de Régulation du Transport a publié son rapport annuel 2025. Il est disponible ici et sur la page Linked-In de l’Agence
Conformément à l’article 18, § 4 de son Règlement d’ordre intérieur, l’Agence fédérale de Régulation du Transport établit par le présent texte les lignes directrices qu’elle applique en vue de la communication et la publication des avis et décisions contenant des informations confidentielles. Une distinction est faite entre les documents publiés et non publiés. Le […]
Le 13 janvier 2026, l’ART a rendu un avis sur le projet de convention de transport soumis par la SNCB et Infrabel, qui sera en vigueur pendant les cinq prochaines années. Cet avis proposait deux améliorations, à savoir 1) ne pas conclure la convention de transport avant l’expiration du délai de consultation de l’ART et […]
Le gestionnaire de l’infrastructure a demandé à l’ART un avis concernant une nouvelle procédure visant à tenir compte des restrictions temporaires de capacité dans l’horaire de service. Le 3 décembre, l’ART a transmis cet avis au gestionnaire de l’infrastructure. L’avis peut être consulté ici (avis original en néerlandais; la version française est une traduction automatique).
ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur les […]
ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur les […]
Les trains-kilomètres du transport national de voyageurs connaît une relative stabilité.
Les destinations européennes de fret au départ ou à destination de Brussels Airprot n’occupent pas une place prépondérante.
Brussels Airport, une exception pour le cargo: 15 ans d’évolution positive.
Suite à sa décision antérieure D-2025-01-S concernant les tarifs demandés par Lineas, en tant qu’exploitant de l’installation des services, pour les services fournis dans la bossee de triage d’Anvers-Nord, et compte tenu des adaptations et clarifications apportées par Lineas, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a finalement approuvé les tarifs pour 2026 par décision D […]
