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Consultation publique relative au projet législatif créant l’Agence de Régulation des Transports (CONSULT-2024-01)

A l’initiative de Madame Petra De Sutter – Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et des Postes, et également ministre de référence pour le Service de Régulation – un projet de loi et ses arrêtés d’exécution sera prochainement déposé en vue de répondre aux dispositions européennes imposées en […]

Nouvelles

Monitoring du marché Brussels Airport (chiffres 2022)

Aéroport

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire, en particulier Brussels Airport. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du secteur aéroportuaire en Belgique en 2022 est disponible ci-dessous.

Marché

Monitoring du marché fret ferroviaire (chiffres 2022)

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2022 est disponible.

Marché

Monitoring du marché voyageurs ferroviaires (chiffres 2022)

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment voyageurs ferroviaires en 2022 est disponible.

Marché

Décision D-2023-04-S relative à la plainte de DB Cargo Belgium concernant les tarifs visant à prévenir les risques de congestion et l’obligation d’accès non discriminatoire aux installations de service

Installations de service

Le 25 septembre 2023, le Service de Régulation a rendu une décision sur une plainte de DB Cargo Belgium contre Infrabel en sa qualité d’exploitant d’installations de service. Le plaignant estimait que les tarifs visant à prévenir les risques de congestion étaient discriminatoires et que le principe de l’accès non discriminatoire aux installations de service […]

Décision

Décision D-2023-02-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au document de référence ‘Accès aux services et espaces billetterie’ de la SNCB

Installations de service

Le 9 août 2023 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au document de référence ‘Accès aux services et espaces billetterie’ de la SNCB. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les […]

Décision

Nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek – Paris Nord

Transport ferroviaire

Le 12 juin 2023, le Service de Régulation a reçu une notification pour un nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek-Paris Nord et vice versa de la part de la SNCB. Le 9 août 2023, le Service de Régulation a décidé que ce service ne relevait pas du champ d’application de la législation sur l’équilibre […]

Décision

Notification d’un nouveau service voyageurs ferroviaires

Le 18 août 2023, le Service de Régulation a reçu une notification de la « Leo Express » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Ostende/Bratislava et Bratislava/Ostende. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et fait partie de l’obligation d’information prévue à la fois dans la réglementation belge et européenne.

Nouvelles

Avis A-2023-04-S concernant le POC Waaslandhaven Bundel Zuid

Installations de service

Le 11 août 2023, le Service de Régulation a adressé l’avis A-2023-04-S à Infrabel. Le gestionnaire de l’infrastructure avait demandé cet avis concernant une proposition visant à améliorer la gestion des flux dans l’installation de service Waaslandhaven bundel Zuid. Par le biais d’un Proof of Concept (POC), Infrabel souhaite introduire une nouvelle méthode de gestion […]

Avis

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