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Décision D-2023-04-S relative à la plainte de DB Cargo Belgium concernant les tarifs visant à prévenir les risques de congestion et l’obligation d’accès non discriminatoire aux installations de service

Installations de service

Le 25 septembre 2023, le Service de Régulation a rendu une décision sur une plainte de DB Cargo Belgium contre Infrabel en sa qualité d’exploitant d’installations de service. Le plaignant estimait que les tarifs visant à prévenir les risques de congestion étaient discriminatoires et que le principe de l’accès non discriminatoire aux installations de service […]

Décision

Décision D-2023-02-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au document de référence ‘Accès aux services et espaces billetterie’ de la SNCB

Installations de service

Le 9 août 2023 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au document de référence ‘Accès aux services et espaces billetterie’ de la SNCB. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les […]

Décision

Avis A-2023-04-S concernant le POC Waaslandhaven Bundel Zuid

Installations de service

Le 11 août 2023, le Service de Régulation a adressé l’avis A-2023-04-S à Infrabel. Le gestionnaire de l’infrastructure avait demandé cet avis concernant une proposition visant à améliorer la gestion des flux dans l’installation de service Waaslandhaven bundel Zuid. Par le biais d’un Proof of Concept (POC), Infrabel souhaite introduire une nouvelle méthode de gestion […]

Avis

Avis A-2022-03-C relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 10 décembre 2023 au 14 décembre 2024

Installations de serviceTransport ferroviaire

Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ; d’être plus proactif pour répondre à son obligation de coopérer avec les […]

Avis

Décision D-2021-07-S dans le cadre de la mission de contrôle sur la description de l’installation de service de Zuidnatie NV

Installations de service

Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a décidé que la description de l’installation de service n’est pas […]

Décision

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