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Décision D-2021-07-S dans le cadre de la mission de contrôle sur la description de l’installation de service de Zuidnatie NV

Installations de service

Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a décidé que la description de l’installation de service n’est pas […]

Décision

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Installations de service

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de référence – accès aux gares voyageurs » 2021 doit […]

Décision

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Installations de serviceTransport ferroviaire

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]

Décision

D-2018-13-C

Installations de service

Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares.

Décision

Appel contre D-2015-11-S

Installations de service

Dans le cadre de l’appel d’Infrabel contre la Décision D-2015-11-S du Service de Régulation sur la modification de la tarification ‘Your Shunts’, la Cour d’appel a rendu une décision le 30 novembre 2016. La cour a jugé l’appel non fondé et a confirmé la Décision D-2015-11-S du Service de Régulation. (un résumé de l’arrêt de […]

Décision

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