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Avis A-2022-03-C relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 10 décembre 2023 au 14 décembre 2024

Installations de serviceTransport ferroviaire

Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ; d’être plus proactif pour répondre à son obligation de coopérer avec les […]

Avis

Décision D-2021-07-S dans le cadre de la mission de contrôle sur la description de l’installation de service de Zuidnatie NV

Installations de service

Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a décidé que la description de l’installation de service n’est pas […]

Décision

Décision D-2021-01-C portant sur le « document de référence Accès aux gares voyageurs »

Installations de service

Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de référence – accès aux gares voyageurs » 2021 doit […]

Décision

Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Installations de serviceTransport ferroviaire

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]

Décision

D-2018-13-C

Installations de service

Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares.

Décision

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