Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les dispositions contenues dans […]
Le 25 septembre 2023, le Service de Régulation a rendu une décision sur une plainte de DB Cargo Belgium contre Infrabel en sa qualité d’exploitant d’installations de service. Le plaignant estimait que les tarifs visant à prévenir les risques de congestion étaient discriminatoires et que le principe de l’accès non discriminatoire aux installations de service […]
Le 9 août 2023 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au document de référence ‘Accès aux services et espaces billetterie’ de la SNCB. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les […]
Le 11 août 2023, le Service de Régulation a adressé l’avis A-2023-04-S à Infrabel. Le gestionnaire de l’infrastructure avait demandé cet avis concernant une proposition visant à améliorer la gestion des flux dans l’installation de service Waaslandhaven bundel Zuid. Par le biais d’un Proof of Concept (POC), Infrabel souhaite introduire une nouvelle méthode de gestion […]
Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ; d’être plus proactif pour répondre à son obligation de coopérer avec les […]
