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Séparation organisationnelle et décisionnelle au sein de la SNCB

Installations de serviceTransport ferroviaire

Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]

Décision

D-2018-13-C

Installations de service

Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares.

Décision

Appel contre D-2015-11-S

Installations de service

Dans le cadre de l’appel d’Infrabel contre la Décision D-2015-11-S du Service de Régulation sur la modification de la tarification ‘Your Shunts’, la Cour d’appel a rendu une décision le 30 novembre 2016. La cour a jugé l’appel non fondé et a confirmé la Décision D-2015-11-S du Service de Régulation. (un résumé de l’arrêt de […]

Décision

D-2015-11-C

Installations de service

Dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle formule tarifaire pour le triage des trains, le Service de Régulation a lancé une mission de contrôle le 19 décembre 2014. Cette mission de contrôle avait pour objectif de vérifier si la modification tarifaire introduite était conforme au prescrit légal. Le 15 octobre le Service de Régulation a […]

Décision