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Avis A-2026-01-S concernant le projet de convention de transport conclu entre la SNCB et Infrabel pour la période 2026-2030

Transport ferroviaire

Le 13 janvier 2026, l’ART a rendu un avis sur le projet de convention de transport soumis par la SNCB et Infrabel, qui sera en vigueur pendant les cinq prochaines années. Cet avis proposait deux améliorations, à savoir 1) ne pas conclure la convention de transport avant l’expiration du délai de consultation de l’ART et […]

Avis

Avis A-2025-06-S concernant la procédure de prise en compte des restrictions temporaires de capacités dans l’horaire de service

Transport ferroviaire

Le gestionnaire de l’infrastructure a demandé à l’ART un avis concernant une nouvelle procédure visant à tenir compte des restrictions temporaires de capacité dans l’horaire de service. Le 3 décembre, l’ART a transmis cet avis au gestionnaire de l’infrastructure. L’avis peut être consulté ici (avis original en néerlandais; la version française est une traduction automatique).

Avis

Suivi du marché – relations ferroviaires internationales de la Belgique

Transport ferroviaire

ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur les […]

Marché

Suivi du marché – transport ferroviaire fret

Transport ferroviaire

ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur les […]

Marché

Rétributions 2026 de la bosse de triage d’Anvers-Nord

Installations de service

Suite à sa décision antérieure D-2025-01-S concernant les tarifs demandés par Lineas, en tant qu’exploitant de l’installation des services, pour les services fournis dans la bossee de triage d’Anvers-Nord, et compte tenu des adaptations et clarifications apportées par Lineas, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a finalement approuvé les tarifs pour 2026 par décision D […]

Décision

Suivi du marché – destinations passagers Brussels Airport

Aéroport

ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur les […]

Marché

Suivi du marché – Chiffre d’affaire du gestionnaire d’infrastructure

Transport ferroviaire

ART est en train de développer une nouvelle plateforme de suivi du marché. Nous souhaitons ainsi partager nos données et nos connaissances avec toutes les parties prenantes d’une manière accessible, visuelle et interactive.Nos tableaux de bord interactifs seront donc bientôt en ligne.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’un des futurs tableaux de bord sur le […]

Marché

Avis A-2025-04-S relatif au régime de performances 2027 proposé par Infrabel

Transport ferroviaire

À la demande d’Infrabel, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a rendu son avis sur le projet de nouveau régime de performance, tel que proposé dans l’annexe B5 de projet de référence du réseau 2027. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais).

Avis

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