Le rapport annuel 2024 est disponible. Compte tenu de la transformation du Service de Régulation en Agence fédérale de Régulation du Transport au 20 mars 2025, ce rapport est le dernier du Service de Régulation. Exceptionnellement, ce rapport annuel couvre la période d’activité du régulateur du 1er janvier 2024 au 19 mars 2025.
Transport ferroviaire
Le 6 juin 2025, l’Agence fédéral de Régulation du Transport a reçu une notification de « DB Fernverkehr AG » pour un nouveau service de transport de voyageurs pour les liaisons « Cologne – Aix-la-Chapelle – Liège – Louvain – Aéroport de Bruxelles-Zaventem – Anvers ». Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge […]
Marché
Transport ferroviaire
Le 6 juin 2025, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a reçu une notification de modification substantielle concernant le service « Francfort – Bruxelles ». Le service est élargi avec deux trains supplémentaires (aller/retour) par jour sur les liaisons « Cologne – Aix-la-Chapelle – Liège – Louvain – Aéroport de Bruxelles-Zaventem – Anvers ». Cette […]
Marché
A partir de ce 20 mars 2025, le Service de Régulation ferroviaire et d’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National devient l’Agence fédérale de Régulation du Transport (ART). Concrètement, cela se traduit par l’attribution d’une personnalité juridique propre et la mise en œuvre d’une gestion autonome. Cette transformation s’inscrit dans une volonté d’apporter à l’ensemble du secteur […]
Nouvelles
Transport ferroviaire
Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge. Aucune demande de test d’équilibre économique n’a été soumise. Arriva pourra également utiliser la capacité […]
Communications
Aéroport
Le Service de Régulation surveille et étudie les évolutions et les développements du marché du secteur aéroportuaire en Belgique, en particulier de l’aéroport de Bruxelles-National. Le dernier rapport de suivi du marché avec les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire pour l’année 2023 est disponible ici.
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment voyageurs ferroviaires en 2023 est disponible.
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2023 est disponible.
Marché
Transport ferroviaire
Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de la « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.”» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et fait partie de l’obligation d’information prévue à la fois dans la réglementation belge […]
Communications
Transport ferroviaire
Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d’exécution. La décision a imposé trois mesures au gestionnaire d’infrastructure Infrabel ainsi qu’une amende administrative […]
Décision
Transport ferroviaire
Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2026, le Service de Régulation a rendu son avis A-2024-02-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais).
Avis
Installations de service
Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal. L’objectif de cette mission était de vérifier que LLI, au travers notamment de […]