Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour l’analyse de ce test est publiée sur le site web
Le rapport annuel sur nos activités en 2018 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.
La société Flixtrain a notifié au Service de Régulation son intention d’exploiter un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs entre Bruxelles et Paris, avec arrêts à Mons et Saint-Quentin, à partir du 1er janvier 2021. Le formulaire de notification de Flixtrain peut être consulté ici. Le Service de Régulation a informé le Ministre de […]
Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]
Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes et les a dès lors déclarées irrecevables.
Les autorités de Régulation ferroviaire des pays actifs sur le corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerrané (RFC NSM) ont rendu un premier monitoring statement commun. Ce document traite des points suivants : la coopération existante entre les organismes de contrôle ainsi que la coopération entre les différentes parties prenantes au RFC ; des constats des organismes […]
BLS Cargo a annoncé avoir signé un accord pour acquérir l’entreprise ferroviaire belge Crossrail. BLS Cargo est le deuxième opérateur ferroviaire fret en Suisse. BLS Cargo est une filiale du groupe Suisse BLS. Cependant, SNCF Fret dispose de 45% des actions de BLS Cargo. Avant son acquisition par BLS Cargo, Crossrail était détenue majoritairement par […]
La Commission Européenne a décidé d’interdire la fusion projetée entre Alstom et Siemens Mobility. Cette décision confirme les avis négatifs émis par plusieurs autorités nationales de concurrence (dont l’autorité allemande). La Commission Européenne considère que cette fusion aurait conduit, dans deux secteurs importants (la signalisation et les trains à grande vitesse), à réduire considérablement la […]
Le 27 février, l’État néerlandais a annoncé qu’il avait acheté 14% du capital d’Air France-KLM. La France détenait 14,3% du capital de la compagnie aérienne. Dans sa déclaration à l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’État néerlandais a déclaré qu’il n’envisageait pas d’acheter davantage d’actions ni de prendre le contrôle de la société. Le ministre néerlandais […]
Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de Railtraxx concernant la procédure de sécurité S460 Le 28 février 2019, le Service de Régulation a adopté la Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de l’entreprise ferroviaire Railtraxx contre la procédure de sécurité S460 utilisée par Infrabel. Railtraxx a décidé de ne pas poursuivre […]
Les nouvelles compétences du régulateur découlant du 4ème paquet ferroviaire. La loi du 11 janvier 2019 transpose en droit belge le 4° paquet ferroviaire qui pour l’essentiel, ouvre à la concurrence les marchés de transport de passagers nationaux. Dans ce cadre, le champ des compétences du régulateur a été élargi. Quant aux compétences liées à […]
Le Service de Régulation est membre du Thessaloniki Forum, un groupe de travail européen réunissant tous les régulateurs économiques européens en charge des aéroports. En 2018, le Thessaloniki Forum a adopté deux nouveaux rapports: “Non-discrimination under the Airport Charges Directive” et “The use of selective criteria in the Economic regulation of airports”. Le texte de […]
