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C-2015-02-LA

L’aéroport de Bruxelles-National: désaccord concernant la proposition tarifaire finale (8/6/2015) Après conclusion des consultations tarifaires à l’aéroport de Bruxelles-National pour la prochaine période 2016-2021, le Service de Régulation a reçu plusieurs requêtes...

D-2015-05-LA

Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient...

D-2015-04-C

Décision n° D-2015-04-S du 20 avril 2015 relative à la methode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel.

D-2015-02-LA

Décision D-2015-02-LA  concernant les chartes de qualité pour General Aviation établies par Brussels Airport Company. (en néerlandais).

D-2015-03-LA

Décision D-2015-03-LA concernant de niveau de service conclues avec les fournisseurs de services en escale pour General Aviation. (en néerlandais).
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