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Contrôle de la séparation comptable de la SNCB

En 2023, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a lancé une mission de contrôle portant sur la séparation comptable de la SNCB pour l’année 2022, telle que prévue aux articles 4 et 9 du Code ferroviaire. Dans ce cadre, les aspects suivants ont fait...

Avis sur la proposition de résolution relative à la modification des règles de priorité en matière de répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire belge en ce qui concerne le transport de personnes

En 2025, l’ART a reçu une demande d’avis de la part de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre des représentants. Cette demande d’avis portait sur une proposition de résolution relative à...
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