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Niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport

Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre...

Avis congestion dans les faisceaux

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu l’ Avis n° A-2021-07-S dans le cadre d’une consultation visant à modifier le Document de Référence du Réseau lancée par le gestionnaire d’infrastructure Infrabel. Cette consultation visait spécifiquement...
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