Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

A-2013-01-LA

Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.

A-2009-1-C

Avis n° 2009-1-C relatif à l’exercice non discriminatoire des fonctions liées à la répartition des capacités d’infrastructure au sein d’Infrabel.

A-2007-02-C

Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.

A-2007-01-C

Avis n° 2007-1-C relatif à l’arrêté royal du 21 janvier 2007 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
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