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Avis sur la proposition de résolution relative à la modification des règles de priorité en matière de répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire belge en ce qui concerne le transport de personnes

En 2025, l’ART a reçu une demande d’avis de la part de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre des représentants. Cette demande d’avis portait sur une proposition de résolution relative à...

Niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport

Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre...
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