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A-2014-05-C

Avis N° A-2014-05-C du 27 octobre 2014 relatif au projet du modèle d’accord-cadre.

A-2014-06-C

Avis n° A-2014-06-S du 24 octobre 2014 concernant le projet de document de référence du réseau 2015-2016 introduit par Infrabel.

A-2014-04-LA

Avis du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi...

A-2014-03-C

Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d’Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.

A-2014-02-C

Avis n° 2014-02-C du 26 mai 2014 portant sur le projet de convention de transport relatif à la collaboration opérationnelle entre Infrabel SA et la SNCB

A-2013-02-C

Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.
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