Nov 9, 2018 | Avis, Nouvelles
Le gestionnaire d’infrastructure Infrabel a sollicité l’avis du Service de Régulation concernant la composition de l’OGSAP et plus particulièrement concernant l’arbitrage. Le Service de Régulation a estimé qu’il n’est pas souhaitable que lui ou le SPF Mobilité...
Nov 7, 2018 | Décision, Nouvelles
A la suite de développements législatifs, le modèle d’attribution des coûts d’Infrabel devait être adapté afin que les tarifs soient fixés conformément à la législation. Le Service de Régulation a examiné ces adaptions en vue de l’approbation du modèle d’imputation...
Nov 5, 2018 | Avis, Nouvelles
Le Service de Régulation a rendu un avis concernant le Document de Référence de Réseau 2020. Les principaux sujets abordés concerne : l’ étendue de l’obligation d’information d’Infrabel agissant comme fournisseur de services ; la nécessité de faire une distinction...
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