Nov 13, 2023 | Décision, Nouvelles
Le 25 septembre 2023, le Service de Régulation a rendu une décision sur une plainte de DB Cargo Belgium contre Infrabel en sa qualité d’exploitant d’installations de service. Le plaignant estimait que les tarifs visant à prévenir les risques de congestion...
Oct 23, 2023 | Avis, Nouvelles
Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2025, le Service de Régulation a rendu son avis A-2023-05-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais).
Oct 12, 2023 | Décision, Nouvelles
Le 9 août 2023 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au document de référence ‘Accès aux services et espaces billetterie’ de la...
Août 28, 2023 | Décision, Nouvelles
Le 12 juin 2023, le Service de Régulation a reçu une notification pour un nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek-Paris Nord et vice versa de la part de la SNCB. Le 9 août 2023, le Service de Régulation a décidé que ce service ne relevait pas du champ...
Août 24, 2023 | Nouvelles, Uncategorized
Le 18 août 2023, le Service de Régulation a reçu une notification de la « Leo Express » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Ostende/Bratislava et Bratislava/Ostende. Cette notification porte sur l’accès au réseau...
Août 22, 2023 | Avis, Nouvelles
Le 11 août 2023, le Service de Régulation a adressé l’avis A-2023-04-S à Infrabel. Le gestionnaire de l’infrastructure avait demandé cet avis concernant une proposition visant à améliorer la gestion des flux dans l’installation de service...
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