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Enquête Transport Ferroviaire 2022

Le Service de Régulation a réalisé en 2022 une enquête sur l’évolution du développement des marchés ferroviaires et des installations de services en Belgique. Douze entreprises ferroviaires ainsi qu’un candidat ont répondu à cette enquête qui a été complétée par des...

Communication C-2022-02-LA relative à l’adaptation possible des redevances aéroportuaires pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 suite aux changements dans la politique Fuel & Oil de Brussels Airport.

En décembre 2022, le Service de Régulation a publié une communication sur le fait que BAC n’était pas en mesure de procéder à l’attribution d’un appel d’offres européen pour l’exploitation de l’infrastructure de carburant. Cette...

Décision D-2022-04-LA relative au système tarifaire et à la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, tels que proposés par Brussels Airport Company

Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les deux requêtes introduites par plusieurs compagnies aériennes contre la proposition tarifaire de Brussels Airport Company pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.Les principales...
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