Le Service de Régulation a rendu un avis concernant le Document de Référence de Réseau 2020. Les principaux sujets abordés concerne :
- l’ étendue de l’obligation d’information d’Infrabel agissant comme fournisseur de services ;
- la nécessité de faire une distinction claire entre Infrabel agissant en sa qualité de gestionnaire d’infrastructure et en celle de fournisseur de services;
- le cadre juridique du TimeTabling Redesign ;
- la cadence horaire pour le trafic international de marchandises au point-frontière de Montzen.
