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A-2017-02-S

Avis A-2017-02-S concernant la rétroactivité du régime de performance. (uniquement en néerlandais).

A-2016-06-S

Le 7 décembre 2016, le Service de Régulation a rendu l’avis A-2016-06-S. Cet avis est relatif à la mise hors service du système de sécurité Memor-crocodille le 12 décembre 2016 et sur l’impact potentiel de cette mise hors service sur le marché du transport de fret par...

A-2016-03-C

Avis n° A-2016-03-C concernant la demande de question préjudicielle 344/16 portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

A-2016-02-S

Avis n° A-2016-02-S du 5 aout 2016 concernant le système de performance.

A-2016-01-C

Avis n° A-2016-01-S du 22 janvier 2016 relatif à la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

A-2015-02-C

Avis n° A-2015-02-S du 12 novembre 2015 relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 11/12/2016 – 09/12/2017.
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