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Avis A-2019-03-A

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version...

A-2018-03-S

Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système...

A-2017-03-C

Le 31 octobre 2017, le Service de Régulation a rendu un avis A-2017-03-SC. Cet avis porte sur la conformité au Code ferroviaire du projet de document de référence du réseau d’Infrabel pour la période du 9 décembre 2018 au 14 décembre 2019.
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