Le 10 mai 2022, le Service de Régulation a initié un mission de contrôle afin de vérifier si le fonctionnement de l’ Organe de Gestion du Système d’Amélioration des performances (ci-après dénommé OGSAP) et si les régimes de performance de 2020 et 2021 sont...
Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires,...
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développement des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché voyageurs ferroviaires pour l’année 2020. Ce rapport...
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché ferroviaire pour le fret de l’année 2020. Ce rapport...
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché à l’aéroport de Bruxelles National. Les résultats pour l’année 2020 sont clairement affectés par la crise sanitaire. Ce rapport peut être consulté ici.
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