Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises...
Le 6 juillet 2021, le Service de Régulation a publié l’avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement. Cet avis portant sur une nouvelle structure tarifaire pour les faisceaux ferroviaires a été demandé par Infrabel. Étant donné que les tarifs...
Le 21 avril 2021, le Service de Régulation a reçu de la part d’ « European Sleeper Coöperatie » la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs pour les liaisons Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende. Cette notification porte...
Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Innsbruck» (D-2021-03-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le...
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