Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

A-2016-01-C

Avis n° A-2016-01-S du 22 janvier 2016 relatif à la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

A-2015-02-C

Avis n° A-2015-02-S du 12 novembre 2015 relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 11/12/2016 – 09/12/2017.

D-2015-12-LA

Décision D-2015-12-LA du 3 novembre 2015 relatif à la modification du système tarifaire et de la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021, comme finalement proposé par Brussels Airport Company. (en...

D-2015-11-C

Dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle formule tarifaire pour le triage des trains, le Service de Régulation a lancé une mission de contrôle le 19 décembre 2014. Cette mission de contrôle avait pour objectif de vérifier si la modification tarifaire introduite...

D-2015-10-C

Le 30 septembre 2015 le Service de Régulation a pris une décision dans le cadre de la mission de contrôle concernant le document de référence réseau 2015. Cette mission de contrôle avait été entamée en raision de l’absence de conformité d’Infrabel  à...
error: Content is protected !!