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D-2014-02-C

Décision n° D-2014-02-S du 19 décembre 2014 relative à la mission de contrôle sur le transfert éventuel de capacité d’infrastructure ferroviaire entre SNCB Logistics en DB Schenker Rail Nederland dans le cadre de l’accident ferroviaire survenu à Wetteren....

D-2014-03-C

Décision n° D-2014-03-C du 17 décembre 2014 relative à la méthode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.

A-2014-05-C

Avis N° A-2014-05-C du 27 octobre 2014 relatif au projet du modèle d’accord-cadre.

A-2014-06-C

Avis n° A-2014-06-S du 24 octobre 2014 concernant le projet de document de référence du réseau 2015-2016 introduit par Infrabel.

A-2014-04-LA

Avis du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi...
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