Décision n° D-2007-3-C du 13 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l’impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de...
Décision n° D-2007-1-C du 6 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’impossibilité de procéder à une certification objective de ses conducteurs de train.
Avis n° 2007-1-C relatif à l’arrêté royal du 21 janvier 2007 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
Journée d’étude (2007) sur la libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations: Introduction (Michel Damar, Chairman of the Management Committee of the Federal Government Department for Mobility and Transport) The EU legislative...
Décision L-2006-1 portant sur la prise en compte des frais de sûreté consécutifs aux mesures correctives de sûreté prises par “The Brussels Airport Company” à la suite de l’inspection de Brussels Airport par la Commission européenne.
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