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Aéroport – Décision D-2020-03-L concernant la convention de niveau de service conclue entre Brussels Airport Company et les prestataires de services d’assistance en escale aux tiers, catégorie limitée

À Brussels Airport, les prestataires de services d’assistance en escale, comme les compagnies aériennes et l’aéroport lui-même, ont été durement touchés par l’impact de la crise corona. L’un des prestataires d’assistance bagages et d’assistance...

Décision D-2019-04-LA

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique  de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette...

Méthode test équilibre économique

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...
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