Déc 23, 2021 | Décision, Nouvelles
Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a...
Déc 20, 2021 | Décision, Nouvelles
Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires,...
Nov 30, 2021 | Décision, Nouvelles
Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-05-C suite à la plainte de Thalys contre Infrabel concernant la révision du coefficient hyperpointe applicable sur la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022). Le...
Avr 27, 2021 | Décision, Nouvelles
Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Innsbruck» (D-2021-03-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le...
Avr 27, 2021 | Décision, Nouvelles
Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Milan» (D-2021-02-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de...
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