Avr 9, 2021 | Décision, Nouvelles
Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de...
Déc 24, 2020 | Décision, Nouvelles
Le 7 septembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-04-LA suite à une mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Le Service de...
Déc 23, 2020 | Décision, Nouvelles
Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au...
Déc 21, 2020 | Décision, Nouvelles
Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de...
Juil 27, 2020 | Décision, Nouvelles
Dans le cadre d’une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient...
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