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D-2014-01-LA

Juil 25, 2014 | Décision

Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag...

D-2013-02-S

Déc 17, 2013 | Décision

Décision n° D-2013-02-S relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux s.a., ayant trait à la discrimination portant sur la procédure d’allocation de la capacité d’infrastructure (en néerlandais). Cette décision a été publiée au Moniteur...

D-2013-01-S

Oct 28, 2013 | Décision

Décision n° D-2013-01-S du 9 septembre 2013 relative à la demande de l’entreprise ferroviaire SNCB de déterminer si l’objet principal du transport ferroviaire de voyageurs, que l’entreprise ferroviaire Arriva a l’intention d’exploiter,...

D-2012-01-S

Août 3, 2012 | Décision

Décision n° D-2012-01-S du 3 août 2012 portant sur la plainte introduite par la société ferroviaire Crossrail SA concernant le niveau et la structure du prèlévement couvrant l’usage de l’infrastructure ferroviaire.

D-2011-01-LA

Mar 18, 2011 | Décision

Décision concernant la convention portant sur le niveau de service conclu par “The Brussels Airport Company” avec les (futurs) fournisseurs de services en escale à l’aéroport de Bruxelles- National, catégorie restreinte, au profit de tiers.

A-2010-02-LA

Déc 14, 2010 | Décision

Décision portant sur la proposition de système tarifaire et de formule de contrôle tarifaire pour la période de régulation avril 2011 – mars 2016 soumise par The Brussels Airport Company.
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