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D-2015-10-C

Le 30 septembre 2015 le Service de Régulation a pris une décision dans le cadre de la mission de contrôle concernant le document de référence réseau 2015. Cette mission de contrôle avait été entamée en raision de l’absence de conformité d’Infrabel  à...

D-2015-09-LA

Décision D-2015-09-LA du 25 septembre 2015 relative à la prolongation du délai de décision pour le Service de Régulation dans le cadre d’un recours en annulation de la proposition tarifaire. (en néerlandais).

D-2015-08-LA

Décision D-2015-08-LA du 30 juillet 2015 portant les indicateurs de qualité pour la mesure objective du temps d’attente lors du processus de check-in à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)

D-2015-07-LA

Décision D-2015-07-LA du 29 juin 2015 portant sur l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

D-2015-06-LA

Décison D-2015-06-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

D-2015-05-LA

Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient...
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