D-2014-01-LA

Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18^ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag contre la décision D-2014-01-LA du Service de Régulation.
La Cour a considéré que la requête était recevable et fondée. La cour a estimé que la partie 4 de la décision devaient être supprimée.