Le 10 juin 2020, fut publié au Moniteur Belge la loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de...
Dans le cadre d’une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient...
Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de...
En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 31 octobre inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales...
https://www.irg-rail.eu/irg/news/press-release/264,European-rail-regulators-contribute-to-the-recovery-from-the-COVID-19-crisis.html European rail regulators contribute to the recovery from the COVID-19 crisis Railways have continued to transport both essential goods...
Chaque année, le Service de Régulation étudie les évolutions et les développements du secteur aérien au travers de Brussels Airport. Le Service examine ainsi la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le...
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