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Monitoring du marché ferroviaire belge 2018

Monitoring du marché ferroviaire belge 2018

Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire (de marchandises et voyageurs). Les tendances et les développement de 2018 peuvent être consulté ici (version en anglais)

Décision D-2019-04-LA

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique  de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette...

Avis A-2019-03-A

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version...

Méthode test équilibre économique

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...
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