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D-2018-01-S

Le 30 mars 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la mission de contrôle relative aux centres de formation pour les accompagnateurs de train. La mission de contrôle est devenue sans objet, compte tenu des modifications apportées au Code...

D-2017-08-LA

Décision D-2017-08-LA concernant la modification des chartes de qualité, rédigées par “The Brussels Airport Company”. Suite à une modification de la méthodologie de l’enquête de satisfaction, les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, ont également dû...

D-2017-07-LA

Décision D-2017-07-LA concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 19 juillet 2017 par Brussels Airport Company. En date du 14 décembre 2017, le Service de Régulation a rendu...

A-2017-03-C

Le 31 octobre 2017, le Service de Régulation a rendu un avis A-2017-03-SC. Cet avis porte sur la conformité au Code ferroviaire du projet de document de référence du réseau d’Infrabel pour la période du 9 décembre 2018 au 14 décembre 2019.

D-2017-06-LA

Décision D-2017-06-LA concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National.Le 6 septembre 2017, le Service de Régulation a pris une décision provisoire sur les redevances aéroportuaires modifiées par le...
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