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D-2016-01-LA

Décision D-2016-01-LA du 8 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur provisoire de la redevance pour l’activité ‘bussing’ à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)

D-2015-12-LA

Décision D-2015-12-LA du 3 novembre 2015 relatif à la modification du système tarifaire et de la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021, comme finalement proposé par Brussels Airport Company. (en...

D-2015-11-C

Dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle formule tarifaire pour le triage des trains, le Service de Régulation a lancé une mission de contrôle le 19 décembre 2014. Cette mission de contrôle avait pour objectif de vérifier si la modification tarifaire introduite...

D-2015-09-LA

Décision D-2015-09-LA du 25 septembre 2015 relative à la prolongation du délai de décision pour le Service de Régulation dans le cadre d’un recours en annulation de la proposition tarifaire. (en néerlandais).

D-2015-07-LA

Décision D-2015-07-LA du 29 juin 2015 portant sur l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
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