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D-2014-03-C

Décision n° D-2014-03-C du 17 décembre 2014 relative à la méthode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.

A-2014-03-C

Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d’Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.

D-2014-01-LA

Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag...

A-2010-02-LA

Décision portant sur la proposition de système tarifaire et de formule de contrôle tarifaire pour la période de régulation avril 2011 – mars 2016 soumise par The Brussels Airport Company.

D-2009-02-LA

Décision n° D-2009-02-LA portant sur l’utilisation du concept de Fast Lane Security à Brussels Airport. L’exécution de cette décision a été ajournée sur la base d’un accord à l’amiable conclu entre le Service de Régulation et « The Brussels Airport...
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