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D-2018-12-S

Juil 31, 2018 | Décision

Le Service de Régulation a décidé de mettre fin à la mission de contrôle concernant le système de performance. Tenant compte du fait qu’Infrabel a retiré le système de performance (version 30/06/2017 dans le DRR2017) sur l’avis du Service de Régulation, ce...

A-2018-03-S

Mai 8, 2018 | Avis

Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système...

A-2017-02-S

Juil 23, 2017 | Avis

Avis A-2017-02-S concernant la rétroactivité du régime de performance. (uniquement en néerlandais).

A-2016-02-S

Août 5, 2016 | Avis

Avis n° A-2016-02-S du 5 aout 2016 concernant le système de performance.
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