Août 3, 2023 | Décision, Nouvelles
Le 10 mai 2022, le Service de Régulation a initié un mission de contrôle afin de vérifier si le fonctionnement de l’ Organe de Gestion du Système d’Amélioration des performances (ci-après dénommé OGSAP) et si les régimes de performance de 2020 et 2021 sont...
Nov 9, 2018 | Avis, Nouvelles
Le gestionnaire d’infrastructure Infrabel a sollicité l’avis du Service de Régulation concernant la composition de l’OGSAP et plus particulièrement concernant l’arbitrage. Le Service de Régulation a estimé qu’il n’est pas souhaitable que lui ou le SPF Mobilité...
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