Juil 10, 2019 | Décision, Nouvelles
Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...
Nov 9, 2018 | Avis, Nouvelles
Le gestionnaire d’infrastructure Infrabel a sollicité l’avis du Service de Régulation concernant la composition de l’OGSAP et plus particulièrement concernant l’arbitrage. Le Service de Régulation a estimé qu’il n’est pas souhaitable que lui ou le SPF Mobilité...
Nov 7, 2018 | Décision, Nouvelles
A la suite de développements législatifs, le modèle d’attribution des coûts d’Infrabel devait être adapté afin que les tarifs soient fixés conformément à la législation. Le Service de Régulation a examiné ces adaptions en vue de l’approbation du modèle d’imputation...
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