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A-2015-02-C

Avis n° A-2015-02-S du 12 novembre 2015 relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 11/12/2016 – 09/12/2017.

D-2015-10-C

Le 30 septembre 2015 le Service de Régulation a pris une décision dans le cadre de la mission de contrôle concernant le document de référence réseau 2015. Cette mission de contrôle avait été entamée en raision de l’absence de conformité d’Infrabel  à...

A-2014-06-C

Avis n° A-2014-06-S du 24 octobre 2014 concernant le projet de document de référence du réseau 2015-2016 introduit par Infrabel.
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