Oct 23, 2023 | Avis, Nouvelles
Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2025, le Service de Régulation a rendu son avis A-2023-05-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais).
Oct 21, 2022 | Avis, Nouvelles
Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ;d’être plus proactif pour...
Nov 8, 2019 | Avis, Nouvelles
Le 8 novembre 2019, le Service de Régulation a rendu son avis A-2019-04-S concernant la proposition DRR 2020-2021 faite par le gestionnaire d’infrastructure. L’avis est disponble ici.
Nov 5, 2018 | Avis, Nouvelles
Le Service de Régulation a rendu un avis concernant le Document de Référence de Réseau 2020. Les principaux sujets abordés concerne : l’ étendue de l’obligation d’information d’Infrabel agissant comme fournisseur de services ; la nécessité de faire une distinction...
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