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D-2019-01-S

Transport ferroviaire

Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de Railtraxx concernant la procédure de sécurité S460 Le 28 février 2019, le Service de Régulation a adopté la Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de l’entreprise ferroviaire Railtraxx contre la procédure de sécurité S460 utilisée par Infrabel. Railtraxx a décidé de ne pas poursuivre […]

Décision

Les nouvelles compétences du régulateur découlant du 4ème paquet ferroviaire.

Transport ferroviaire

Les nouvelles compétences du régulateur découlant du 4ème paquet ferroviaire. La loi du 11 janvier 2019 transpose en droit belge le 4° paquet ferroviaire qui pour l’essentiel, ouvre à la concurrence les marchés de transport de passagers nationaux. Dans ce cadre, le champ des compétences du régulateur a été élargi. Quant aux compétences liées à […]

Nouvelles

Avis A-2018-06-C concernant la composition de l’OGSAP (Organe de Gestion du Système d’Amélioration de Performance)

Transport ferroviaire

  Le gestionnaire d’infrastructure Infrabel a sollicité l’avis du Service de Régulation concernant la composition de l’OGSAP et plus particulièrement concernant l’arbitrage. Le Service de Régulation a estimé qu’il n’est pas souhaitable que lui ou le SPF Mobilité exerce dans cet organe une fonction décisionnelle. L’arbitrage externe est peu souhaitable pour des raisons de neutralité […]

Avis

Décision D-2018-16-S concernant la méthode d’attribution des coûts.

Transport ferroviaire

A la suite de développements législatifs, le modèle d’attribution des coûts d’Infrabel devait être adapté afin que les tarifs soient fixés conformément à la législation. Le Service de Régulation a examiné ces adaptions en vue de l’approbation du modèle d’imputation des coûts conformément à l’article 48 du Code ferroviaire. L’analyse du Service de Régulation s’est […]

Décision

Avis A-2018-05-S concernant le projet de Document de Référence de Réseau 2020

Transport ferroviaire

Le Service de Régulation a rendu un avis concernant le Document de Référence de Réseau 2020. Les principaux sujets abordés concerne : l’ étendue de l’obligation d’information d’Infrabel agissant comme fournisseur de services ; la nécessité de faire une distinction claire entre Infrabel agissant en sa qualité de gestionnaire d’infrastructure et en celle de fournisseur de services; […]

Avis

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