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Notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende
Transport ferroviaire
Transport international

Le 21 avril 2021, le Service de Régulation a reçu de la part d’ « European Sleeper Coöperatie » la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs pour les liaisons Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et est effectuée en application de l’obligation d’information prévue dans la réglementation belge […]

Nouvelles

D-2021-03-S relative à un transport de voyageurs « Bruxelles-Midi – Innsbruck »
Transport ferroviaire
Transport international

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Innsbruck» (D-2021-03-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de Régulation a décidé que le service de transport de voyageurs faisant l’objet de la notification n’entre pas […]

Décision

D-2021-02-S relative à un transport de voyageurs « Italia-Express »
Transport ferroviaire
Transport international

Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Milan» (D-2021-02-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de Régulation a décidé que le service de transport de voyageurs faisant l’objet de la notification n’entre pas […]

Décision

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités
Transport ferroviaire
Capacité

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d’avis portait spécifiquement sur l’obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir leur responsabilité. Le 9 mars 2021, le Service de Régulation a émis l’avis intitulé «avis n° […]

Avis

Monitoring du marché ferroviaire belge 2020 – Impact COVID-19 (mesures)
Transport ferroviaire
surveillance du marché

Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements des marchés ferroviaires. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces marchés. Un aperçu de cette analyse peut être consulté ici.

Marché

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