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D-2016-06-S

Transport ferroviaire

Décision D-2016-06-S du 17 octobre 2016 relative à la nouvelle relation internationale pour le transport des voyageurs notifiée par Eurostar International Ltd. (seulement en néerlandais).

Décision

A-2016-03-C

Transport ferroviaire

Avis n° A-2016-03-C concernant la demande de question préjudicielle 344/16 portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Avis

A-2016-02-S

Transport ferroviaire

Avis n° A-2016-02-S du 5 aout 2016 concernant le système de performance.

Avis

D-2016-05-C

Transport ferroviaire

Décision D-2016-05-S – Détermination du délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux gares de voyageurs et à la fourniture de services dans lesdites gares, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent obtenir une réponse – Le 12 mai 2016 le Service de Régulation a déterminé par sa Décision D-2016-05-S, ce délai raisonnable. (traduction libre – décision […]

Décision

D-2016-04-C

Transport ferroviaire

Le 22 avril 2016, le Service de Régulation a rendu sa décision concernant le contrôle de la procédure pour la répartition des capacités « sillons ». (traduction libre – décision officielle en néerlandais).

Décision

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