Transport ferroviaire
Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d’Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.
Transport ferroviaire
Avis n° 2014-02-C du 26 mai 2014 portant sur le projet de convention de transport relatif à la collaboration opérationnelle entre Infrabel SA et la SNCB
Avis
Transport ferroviaire
Décision n° D-2013-02-S relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux s.a., ayant trait à la discrimination portant sur la procédure d’allocation de la capacité d’infrastructure (en néerlandais). Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 13 janvier 2014.
Décision
Transport ferroviaire
Décision n° D-2013-01-S du 9 septembre 2013 relative à la demande de l’entreprise ferroviaire SNCB de déterminer si l’objet principal du transport ferroviaire de voyageurs, que l’entreprise ferroviaire Arriva a l’intention d’exploiter, est bien du transport de voyageurs entre deux gares situées dans des Etats membres différents. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge […]
Décision
Transport ferroviaire
Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.